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28829 Résultats de recherche
Démarrage d'une campagne de promotion en faveur de l'écolabel européen
- 18/10/04
- 17h 18
La semaine de la "fleur europeenne", un ecolabel cree en 1992 pour promouvoir des produits ayant un impact reduit sur l'environnement, a commence le 18 octobre dans neuf Etats membres. La France fait partie des pays cibles par cette operation, qui...
Passation des marchés : amendement sénatorial contre la double délibération
- 18/10/04
- 12h 28
Lors de l'examen du 2eme projet de loi simplifiant le droit, le Senat a adopte un amendement du senateur de l'Aube, Philippe Adnot, modifiant l'article 46 et permettant au gouvernement de prendre des > L'amendement sera examine par la commission...
Certification électronique : Keynectis SA (ex-Infrasec) sur les rails
- 18/10/04
- 11h 45
Lancee cet ete par Thierry Dassault, PDG de Dassault Multimedia, pour rassembler des solutions francaises de signature et de certification electronique, Infrasec vient de se doter d'une structure juridique et d'un nom definitif. Keynectis (du mot...
Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes
- 18/10/04
- 09h 24
La Commission europeenne demande a dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives a l'ouverture a la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] et de l'electricite [Directive 2003/54/CE]. Parmi ces...
Arrêt Montélimar : Fabrice Gartner, avocat et professeur de droit public, réagit
- 15/10/04
- 09h 40
Suite a notre article sur l'arret Montelimar, Fabrice Gartner, avocat, professeur et directeur du DESS de droit des contrats publics a apporte le commentaire suivant :
Affaire Intel : la France sommée de s’expliquer pour ses marchés informatiques
- 15/10/04
- 09h 16
La Commission europeenne demande a quatre Etats membres - dont la France - de s'expliquer sur certains marches publics de fournitures de materiel passes par des collectivites territoriales, des universites et des etablissements publics. Notamment,...
Le ministère de la Santé soigne son externalisation
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/04
- 16h 00
- Rédaction
Les services publics ont-ils emboite le pas du secteur prive en matiere d'externalisation ? Pour le savoir, l'Ecole des Mines de Paris a mene l'enquete et realise un premier etat des lieux de l'externalisation dans les ministeres. Le nettoyage et la...
Olivier Hibon, chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
- 14/10/04
- 10h 05
Olivier Hibon est chef du service achats et marches de l'Institut national de recherches archeologiques preventives (INRAP) depuis le debut du mois d'aout 2004. Titulaire d'un DESS de droit immobilier, il etait auparavant responsable des achats...
Affaire Montélimar : le Conseil d’Etat confirme que le maire ne peut être autorisé à signer un marché avant que les éléments du contrat ne soient connus du conseil municipal
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/04
- 17h 40
- Rédaction
Sans grande surprise, le Conseil d'Etat a hier suivi les conclusions du commissaire du gouvernement (lire notre article du 24 septembre dernier). Les sages ont estime que lorsqu'il delegue au maire le pouvoir de signer un marche, le conseil municipal...
Eva Joly : «L’éducation et la prise de conscience des acteurs des marchés publics sont indispensables mais elles ne remplaceront jamais la peur du gendarme»
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/04
- 16h 22
- Rédaction
Son nom a fait trembler patrons et responsables politiques. Magistrat instructeur de dossiers qui ont defraye la chronique (affaires Tapie, Credit Lyonnais, Elf), Eva Joly a lance en juin 2002 la contre la corruption (1). Elle occupe desormais un...
