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28829 Résultats de recherche
Bientôt une nouvelle jurisprudence européenne sur les critères in house
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Article réservé aux abonnés
- 13/10/04
- 16h 14
- Rédaction
Le fantome de l'arret Teckal n'a pas fini de hanter les acheteurs publics. Le 23 septembre dernier, dans le cadre d'un contentieux ne en Allemagne, l'avocat general Christine Stix-Hackl est revenu, dans ses conclusions devant la cour de justice...
"PPP institutionnel" : la fédération des Sem et l’AMGVF demandent un cadre législatif européen clair
- 13/10/04
- 12h 00
L'Association des maires des grandes de villes de France (AMGVF) et la Federation des Sem (societes d'economie mixte) ont pris une position commune a propos du livre vert de la Commission europeenne sur les concessions et le PPP. S'agissant de la...
Haut débit : les opérateurs alternatifs attaquent le Tarn et Garonne
- 12/10/04
- 17h 18
L'association des operateurs alternatifs (l'AFORS Telecom) a engage un recours gracieux aupres du conseil general du Tarn-et-Garonne pour qu'il annule sa decision de cofinancer avec France Telecom les 790 000 EU d'investissement necessaire pour...
Le cabinet Markess lance une enquête sur la dématérialisation des procédures d’achat public
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/04
- 11h 49
- Rédaction
Pour savoir comment les administrations se preparent a l'echeance de janvier 2005, et quels sont les plans d'action envisages par la suite, le cabinet Markess, specialise dans l'etude de l'impact des NTIC sur la transformation et la modernisation des...
Prolongation de la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques
- 12/10/04
- 11h 01
La consultation de la Commission europeenne sur les marches publics electroniques est prolongee jusqu'au 15 novembre 2004. Cette consultation, qui devait initialement se clore le 15 octobre, s'adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises....
Création de l’institut des administrateurs de SEM
- 12/10/04
- 10h 52
L'institut des administrateurs de SEM (Societes d'economie mixte) sera mis en place des janvier 2005. Cet institut, dont la creation a ete annoncee en juin dernier, a pour but de professionnaliser les administrateurs de SEM en leur proposant une...
Marchés publics de travaux : la loi italienne contraire au droit communautaire
- 12/10/04
- 09h 29
Un arret recent de la Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) considere la loi italienne en matiere de marches publics de travaux incompatible avec le droit communautaire. En effet, cette loi (Loi 109 de fevrier 1994) impose aux pouvoirs...
Le 2ème projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit examiné par le Sénat
- 11/10/04
- 17h 01
Vote en premiere lecture par l'Assemblee nationale en juin dernier, le deuxieme projet de loi autorisant le gouvernement a simplifier le droit sera examine par la Haute assemblee les 13 et 14 octobre prochains. Pour memoire, au moins quatre points...
Assurances dans le patrimoine bâti : prévenir pour mieux guérir
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/04
- 14h 38
- Rédaction
En matiere d'assurance des travaux de rehabilitation, les maitres d'ouvrage, les entreprises et les architectes marchent sur des oeufs. Ces chantiers associent, en effet, des travaux neufs sur de l'ancien avec des regimes de couverture differents....
Le Conseil d’Etat étudie le paiement des intérêts moratoires
- 11/10/04
- 09h 40
Le Conseil d'Etat pourrait soulever d'office la nullite d'une transaction excluant le paiement des interets moratoires ou a tout le moins neutraliser la transaction afin de ne pas rouvrir l'instruction. C'est en substance ce qu'a conclu Denis...
