Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28591 Résultats de recherche

Trier par:

La Poste lance la lettre recommandée à envoi électronique

  • 07/06/04
  • 15h 57

La lettre recommandee a envoi electronique est un nouveau service propose par la Poste depuis le debut du mois. Ce nouveau type de correspondance pourrait a moyen terme interesser les entreprises, voir les personnes publiques, notamment dans le...

Sortie du guide DAJ-ADAE sur la dématérialisation des marchés publics pour septembre ?

  • 07/06/04
  • 10h 31

La date n'est pas tout a fait certaine, mais Marie-Josee Palasz, chef de service a la direction des affaires juridiques (DAJ, ministere des Finances), pronostique la publication du guide sur la dematerialisation des marches publics, elaboree a la...

L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée

  • 07/06/04
  • 10h 27

Une instruction interministerielle precisant le delai de conservation des documents de marches publics est en cours de signature et devrait etre publiee au debut de l'ete. Trois ministeres concernes l'ont deja signee. A savoir : le ministere de...

Conseil d’Etat : l’unicité du décompte ne fait pas obstacle au versement d’une provision au titre d’une obligation non contestable

Conseil d’Etat : l’unicité du décompte ne fait pas obstacle au versement d’une provision au titre d’une obligation non contestable

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/04
  • 16h 23
  • Rédaction

Par une decision du 2 juin 2004, les sages du Palais Royal confirment que l'absence de decompte general et definitif . Mais ils precisent que le juge des referes ne peut faire droit a une telle demande que si la que si la responsabilite de la partie...

Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie

  • 04/06/04
  • 09h 26

Un arrete du 18 mai 2004 (publie au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et precise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministere de l'ecologie et du developpement durable. Seront donc membres a...

Conseil d’Etat : nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement pour les contentieux

  • 03/06/04
  • 18h 30

Par decret du President de la Republique du 25 mai 2004, Didier Casas, maitre des requetes au Conseil d'Etat, a ete nomme, a compter du 1er juin 2004, commissaire du gouvernement pres l'assemblee du contentieux et les autres formations de jugement....

Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/04
  • 18h 18
  • Rédaction

Sous peu, les elus de la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise (Val d'Oise, 185 000 habitants, 11 communes) auront a se prononcer sur differentes regles relatives aux procedures de commande publique (conditions generales d'achat, designation...

Naissance du JO électronique

  • 03/06/04
  • 13h 15

Une ordonnance relative aux modalites et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs annoncait le 20 fevrier dernier la naissance prochaine d'un journal officiel sous forme electronique. Faisant suite a cette decision...

MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

MAPA : faut-il informer les candidats évincés ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/04
  • 09h 41
  • Rédaction

Une fois que la personne responsable du marche a procede au choix de l'offre economiquement la plus avantageuse, elle doit informer les candidats non retenus du rejet de leur offre ou de leur candidature et leur indiquer, eventuellement, les motifs...

Sortie imminente du guide sur la dématérialisation des marchés publics pour les EPS

  • 02/06/04
  • 19h 22

Le guide sur la dematerialisation des marches publics pour les etablissements publics de sante (EPS), elabore par le groupement permanent d'etude des marches publics (GPEM) sante et laboratoires, devrait sortir d'ici peu de temps. C'est ce qu'a...