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28829 Résultats de recherche
Faut-il toujours demander la certification conforme des documents ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/04
- 17h 49
- Rédaction
Les attestations fiscales et sociales devront etre certifiees conforme a l'original>>, voila ce que l'on peut encore lire, de temps en temps, dans les dernieres pages des reglements de consultation. Pourtant, l'objet de cette demande n'aurait plus...
Décret sur les très petits achats : la barre passe à 4000 euros
- 04/10/04
- 12h 47
Le decret rectificatif du Code des marches 2004, actuellement a l'etude au Conseil d'Etat, comporte une innovation majeure pour les acheteurs publics, puisque le gouvernement a entrepris de fixer un seuil des tres petits achats, en dessous duquel...
Le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat partiellement dévoilé
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- 01/10/04
- 19h 57
- Rédaction
Que les acheteurs publics et les elus s'arment de patience : le guide des bonnes pratiques pour les contrats de partenariat est presque acheve. Il devrait voir le jour dans quelques semaines. En attendant sa sortie definitive, achatpublic.com, qui...
PPP : les décrets sont en cours de signature
- 01/10/04
- 11h 11
Le ministere des Finances a publie, jeudi 30 septembre, un communique sur les decrets de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat destine a tordre le cou a de fausses informations parues dans la presse qui annoncaient du retard dans leur...
Vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics : l’attente n’aura pas été vaine
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- 30/09/04
- 18h 16
- Rédaction
Le vade mecum sur la dematerialisation des marches publics serait-il en train de rencontrer son public ? Fait assez rare pour etre note, il semble que ce soit le cas. Le document est sorti en toute discretion sur le site du Minefi, le 27 septembre,...
Dématérialisation : signature d’une convention entre l’ANDSIS et France Télécom
- 29/09/04
- 10h 45
L'ANDSIS (Association nationale des directeurs de SDIS) et France Telecom ont signe, lors du congres national des sapeurs-pompiers, une convention destinee a faire beneficier, aux services departementaux d'incendie et de secours, des modules de...
Christophe Bureau, nouveau directeur général de CAMIF Collectivités
- 29/09/04
- 10h 13
Changement a la tete de CAMIF Collectivites (Cooperative de consommation des adherents de la mutuelle assurance des instituteurs de France). Christophe Bureau vient d'etre nomme directeur general de cette filiale de la CAMIF. Avant de rentrer dans...
Le ministère de la Défense choisit Linux pour son système d’exploitation
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- 29/09/04
- 10h 04
- Rédaction
Le ministere de la Defense a annonce jeudi dernier avoir retenu, a l'issue d'un appel d'offres, un consortium reunissant cinq societes europeennes, dont le Francais Mandrakesoft, pour developper un systeme d'exploitation securise base sur Linux. Ce...
Marchés publics : révision imminente des seuils communautaires
- 28/09/04
- 18h 39
Comme achatpublic.com l'avait annonce le 8 septembre dernier, la Commission europeenne prepare actuellement un reglement qui revisera les seuils communautaires a partir desquels les marches publics sont soumis aux nouvelles directives europeennes....
L’achat de fioul pompe l’énergie des acheteurs
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- 28/09/04
- 17h 58
- Rédaction
Apres avoir eventuellement chante tout l'ete, voila que l'acheteur public va devoir affronter les premiers frimas avec son inevitable hausse de consommation d'energie, puisque la semaine derniere, l'automne a pointe le bout de son nez. Autant dire...