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28588 Résultats de recherche

Trier par:
Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat

Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/04
  • 09h 32
  • Rédaction

C'est une jurisprudence d'importance qui devrait sortir en juin. Les sages du Palais-Royal doivent en effet se prononcer a l'occasion d'un recours de la ville de Paris, a la suite d'une decision du tribunal administratif d'annuler la passation d'un...

Dématérialisation : l’OPOCE développe un site prototype

  • 21/05/04
  • 17h 16

Dans le cadre du programme IDA charge de promouvoir les echanges electroniques au sein de l'Union, l'OPOCE (office de publication des communautes europeennes) developpe actuellement une maquette d'un site de diffusion en ligne des avis d'appel...

La publicité et mise en concurrence dès le 1er euro provoquent la grogne des petites communes

  • 21/05/04
  • 10h 04

Les elus des petites communes apprecient moderement le fait de devoir, en theorie, appliquer les grands principes europeens de la commande publique que sont la publicite et la mise en concurrence des le premier euro. Et ils l'ont fait savoir. Deux...

PPP : le projet d’ordonnance au menu du conseil des ministres début juin

PPP : le projet d’ordonnance au menu du conseil des ministres début juin

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  • 19/05/04
  • 17h 53
  • Rédaction

Il se pourrait fort bien que le conseil des ministres examine, debut juin, le projet d'ordonnance relatif au , ex PPP. Car le gouvernement n'a plus que quelques semaines pour publier son texte au JO. Il doit pourtant compter sur les remarques du...

Michèle Sabban, vice-présidente de la région Ile-de-France chargée des marchés publics, fait confiance à Internet

Michèle Sabban, vice-présidente de la région Ile-de-France chargée des marchés publics, fait confiance à Internet

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  • 19/05/04
  • 16h 07
  • Rédaction

Plus connue pour ses combats en faveur de la parite et des droits de la femme, Michele Sabban, vice-presidente de l'Ile-de-France, coiffe, en plus de l'administration generale, les marches publics depuis le renouvellement de 2004. Son programme...

Publicité des marchés : la Sarthe met un site Web à disposition des acteurs publics du département

  • 19/05/04
  • 09h 28

Le conseil general de la Sarthe vient de se doter d'un site marches publics. Rien d'innovant en soi puisque de nombreuses administrations ont deja un site Web specialise, mouvement amplifie par le Code et la possibilite de recourir a Internet pour...

Dématérialisation : le chemin vers l’interopérabilité européenne est encore long

Dématérialisation : le chemin vers l’interopérabilité européenne est encore long

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  • 18/05/04
  • 12h 19
  • Rédaction

Reunis a Bruxelles a l'initiative du programme IDA, experts et porteurs de projets de dematerialisation venus de toute l'Union ont planche sur l'interoperabilite : en resume, comment faire que les multiples solutions de puissent communiquer entre...

Pour la Commission européenne, une législation-cadre sur les services d’intérêt général est prématurée

  • 18/05/04
  • 09h 21

La Commission europeenne a publie un Livre blanc sur les services publics ou services d'interet general (SIG) selon le jargon bruxellois. Suite a la consultation publique de 2003, elle clarifie le role que doit jouer l'echelon europeen dans ce...

Accord 2 : Bercy annule son gigantesque marché informatique

  • 17/05/04
  • 15h 13

Le ministere des Finances l'a officiellement annonce vendredi 14 mai dernier. Le gigantesque marche informatique intitule Accord 2 (entre 150 et 200 millions d'euros) a ete abandonne. Une decision prise par les nouveaux responsables a Bercy,...

Les architectes toujours mobilisés contre le PPP

  • 17/05/04
  • 10h 16

Le contrat de partenariat (ex PPP), dont l'ordonnance est attendue, n'a toujours pas convaincu le monde architectural. Le syndicat de l'architecture, qui a organise une tribune publique fin avril avec le conseil national de l'ordre des architectes...