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28829 Résultats de recherche
PPP : Nicolas Sarkozy a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juin
- 15/09/04
- 16h 14
Lors du conseil des ministres qui s'est deroule le mercredi 15 septembre, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances a presente un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Ce depot, normalement prevu par la...
Michel Charasse remet en question l’obligation de transmettre les avis de publicité par téléprocédure
- 15/09/04
- 15h 08
Michel Charasse lancerait-il une croisade contre le code des marches publics ? Le senateur du Puy-de-Dome a pose une salve de questions tres critiques qui, sous la forme d'interrogations quant a l'application du decret du 7 janvier 2004, n'ont pour...
Le CNRS alerte ses fournisseurs de ses nouveaux MAPA
- 15/09/04
- 12h 06
La redaction d'achatpublic vous annoncait en aout dernier que le CNRS (centre national de la recherche scientifique) allait bientot offrir aux fournisseurs la possibilite de s'inscrire a un systeme d'alerte par courrier electronique pour etre...
Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics : «contenu des AAPC : le Conseil d’Etat va trop loin»
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- 15/09/04
- 12h 01
- Rédaction
Courant juin, par trois arrets successifs, le Conseil d'Etat est venu preciser sa jurisprudence relative aux modalites de financement a inserer dans les avis de marches. Stephane Barthe et Michel Trembulak, juristes specialises en marches publics...
Marchés fractionnés, sous-traitance et groupements : comment délivrer l’exemplaire unique
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- 15/09/04
- 11h 34
- Rédaction
En fin de procedure, la personne responsable du marche remet au titulaire une copie de l'original du marche : c'est l'exemplaire unique. Ce document permet a l'attributaire de nantir a un tiers la dette que la personne publique a envers lui du fait...
Quatre ministères et Matignon engagés dans une politique de rationalisation de leurs achats
- 15/09/04
- 11h 01
Les ministeres de l'Equipement, de l'Agriculture, de l'Ecologie, de l'Emploi et de la Cohesion sociale ainsi que les services generaux du Premier ministre (SGPM) vont rationaliser leurs achats. L'objectif de cette reorganisation est de degager une...
Dématérialisation : Bruxelles lance un appel à contribution
- 15/09/04
- 09h 58
La Commission europeenne envisage un plan d'action en matiere de dematerialisation de la commande publique, laquelle pese 16% du PIB de l'Union. Bruxelles compte sur les nouvelles technologies pour ouvrir de nouvelles opportunites au sein du marche...
Conseil d’Etat : où en est l’examen de l’arrêt Montélimar ?
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- 14/09/04
- 17h 16
- Rédaction
Depuis la fin 2002, la jurisprudence Montelimar prononcee par la cour administrative d'appel de Lyon empoisonne la vie des acheteurs publics. Le gouvernement qui avait caresse l'idee de modifier le CGCT, a finalement laisse au Conseil d'Etat le soin...
La dématérialisation wallonne limitée à la publication des avis d’information
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- 13/09/04
- 16h 13
- Rédaction
En Belgique, la region wallonne a lance en 2001 un projet de dematerialisation de ses marches publics. Deux applications electroniques - dont un site Internet - permettent aujourd'hui de concevoir et de publier electroniquement des avis de marche....
Les acheteurs éco-responsables tissent leur toile en Rhône-Alpes
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- 10/09/04
- 17h 50
- Rédaction
Commerce equitable, criteres sociaux et environnementaux. Autant de vocables qui petit a petit s'insinuent dans le quotidien de l'acheteur public. Pour faire progresser l'idee et la mettre en pratique, un reseau rhonalpin, ne en 2002, ne menage pas...
