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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Article 138 : l’arrêté est pour bientôt

  • 26/05/04
  • 11h 24

Dernier article du Code, le 138 n'est pas le moins important puisqu'il prescrit a chaque personne publique de publier chaque annee une liste des marches conclus l'annee precedente ainsi que le nom des attributaires. L'arrete, definissant les...

Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/04
  • 18h 35
  • Rédaction

Christian Jacob, ministre delegue aux PME, et Dominique Bussereau, secretaire d'Etat au budget, l'ont annonce au Parlement : le gouvernement va soumettre au conseil d'Etat un projet de decret dispensant les acheteurs publics d'organiser une mise en...

Cités Unies France et le CNFPT mettent en commun leurs compétences pour répondre aux appels d’offres

  • 25/05/04
  • 11h 01

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Cites Unies France, association de loi 1901 qui federe les collectivites territoriales engagees dans la cooperation internationale, ont signe un protocole d'accord qui s'organisera...

MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/04
  • 17h 10
  • Rédaction

La communaute d'agglomeration de Chartes vient, a son tour, de choisir ses regles de bonne conduite pour les marches a procedure adaptee d'un montant inferieur a 90 000 euros. Ni mini-Code, ni guide formalise, le document cherche a donner un cadre...

Carte d’achat : un décret en attente et un livre en préparation

  • 24/05/04
  • 15h 49

Bien que le dossier soit moins mediatise que d'autres, le projet de carte d'achat destine aux administrations continue a tracer son chemin. Le projet de decret, charge d'officialiser la generalisation, pourrait sortir cet ete. Parallelement, un...

Le Conseil d’Etat examine l’unicité du décompte et le versement d’une provision

  • 24/05/04
  • 11h 38

Devant le Conseil d'Etat, mercredi 12 mai, le commissaire du gouvernement a estime qu'il n'y avait . En 1994, la commune de Cluny a fait construire une plate-forme sportive qui, receptionnee en decembre 1996, a subi un glissement de terrain en...

Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros

  • 24/05/04
  • 10h 10

Les acheteurs francais pourraient etre dispenses de mise en concurrence pour les commandes inferieures a 3000 euros. Interroge en seance a l'Assemblee nationale par Jean-Jacques Gaultier, depute des Vosges, le 18 mai dernier, Christian Jacob,...

Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat

Défaut de mention des modalités de financement dans l’AAPC : première jurisprudence à venir du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/04
  • 09h 32
  • Rédaction

C'est une jurisprudence d'importance qui devrait sortir en juin. Les sages du Palais-Royal doivent en effet se prononcer a l'occasion d'un recours de la ville de Paris, a la suite d'une decision du tribunal administratif d'annuler la passation d'un...

Dématérialisation : l’OPOCE développe un site prototype

  • 21/05/04
  • 17h 16

Dans le cadre du programme IDA charge de promouvoir les echanges electroniques au sein de l'Union, l'OPOCE (office de publication des communautes europeennes) developpe actuellement une maquette d'un site de diffusion en ligne des avis d'appel...

La publicité et mise en concurrence dès le 1er euro provoquent la grogne des petites communes

  • 21/05/04
  • 10h 04

Les elus des petites communes apprecient moderement le fait de devoir, en theorie, appliquer les grands principes europeens de la commande publique que sont la publicite et la mise en concurrence des le premier euro. Et ils l'ont fait savoir. Deux...