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28844 Résultats de recherche
Une seule délibération pour autoriser l’exécutif local à signer un marché : oui, mais après la CAO...
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/04
- 16h 19
- Rédaction
Selon une recente circulaire du ministere de l'Interieur, une seule deliberation suffit pour autoriser l'executif local a signer un marche public. Cette deliberation doit intervenir au terme de la procedure de passation d'un marche superieur a 230...
Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau
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- 20/07/04
- 19h 12
- Rédaction
Un nouveau venu dans le paysage associatif local : le CADICT. Ce Club des Acteurs locaux pour le Developpement des Infrastructures numeriques et des communications electroniques dans les Territoires a ete cree par et pour les collectivites engagees...
Ouverture d'un site dédié «aux achats pour la science»
- 20/07/04
- 17h 44
A l'ere de la dematerialisation et de l'e-administration, le CNRS a decide de rendre plus ergonomique son site et proposera depuis le 23 juillet une nouvelle formule revisitee, plus attrayante avec des espaces nouveaux qui s'adresseront aux unites...
Le formulaire DC1 revu et corrigé disponible sur le site du MINEFI
- 20/07/04
- 16h 57
Piece maitresse du dossier de consultation, le reglement de la consultation (RC) fixe les regles particulieres du marche. Depuis la publication en juin dernier de l'arrete fixant les mentions devant y figurer, les acheteurs publics attendaient la...
Les sénateurs PS saisissent le conseil d’Etat contre les contrats de partenariats
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- 13/07/04
- 17h 11
- Rédaction
Serait-ce un remake de l'annee 2003 ? Apres avoir depose un recours au conseil constitutionnel contre le partenariat public-prive en juin de l'annee derniere, les senateurs socialistes sont remontes au front pour deposer un nouveau recours contre...
Méconnaissance des normes communautaires : attention danger
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- 13/07/04
- 16h 34
- Rédaction
Le Centre europeen de la gouvernance, prolongement de l'ISMAPP (institut superieur de management public et politique), vient de publier, avec l'aide de l'Institut de la decentralisation, une etude sur les incidences des normes communautaires sur le...
Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques, et Anne Pustetto, responsable juridique à la sous-direction des marchés publics de Paris : «la capitale a opté pour une globalisation de ses achats»
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- 13/07/04
- 14h 57
- Rédaction
Efficacite economique. La mairie de Paris entend bien appliquer ce principe, si cher a Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Dans ce but, le conseil de Paris a decide d'un niveau unique de definition des besoins : celui...
AAPC : nouvelles précisions du conseil d’Etat sur les mentions relatives au financement et au paiement
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- 13/07/04
- 12h 08
- Rédaction
Le conseil d'Etat dans un arret en date du 2 juin dernier avait deja donne un coup de semonce aux acheteurs publics en indiquant que l'absence de mentions portant sur les modalites de financement valait annulation du marche. Mais la haute juridiction...
60% des marchés publics sud-coréens sont traités par voie électronique
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- 13/07/04
- 11h 16
- Rédaction
Grace a la centralisation de ses achats et au GePS, systeme de commande electronique du gouvernement, la Coree du Sud utilise a plein les capacites de la dematerialisation, de la publicite en ligne jusqu'au paiement des marches. En 2003, 26 000...
Patrick Devedjian, ministre de l’industrie : l’ouverture du marché énergétique n’est pas une obligation pour les collectivités
- 12/07/04
- 16h 34
Interroge lors d'une conference de presse le 12 juillet, le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, est revenu sur l'ouverture a la concurrence du marche de l'electricite et du gaz, alors que le Senat vient d'adopter une dispense au Code des...
