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28588 Résultats de recherche

Trier par:

Sortie d’un décret relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité

  • 11/02/04
  • 17h 41

Un decret, en date du 28 janvier dernier, precise l'organisation du systeme de compensation des charges de service public d'electricite. Ces charges, qui donnent lieu a une compensation integrale, sont constituees par les surcouts de production et...

Hôpital 2007 : 932 opérations programmées pour un montant de 10,2 milliards d’euros

  • 11/02/04
  • 17h 37

Jean-Francois Mattei, le ministre de la sante, de la famille et des personnes handicapees a presente, au conseil des ministres du 11 fevrier, une communication sur la mise en oeuvre du plan Hopital 2007. Ce plan de relance prevoit d'augmenter de...

La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie

La CRE précise ses positions à la veille de l’ouverture du marché de l’énergie

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  • 11/02/04
  • 17h 09
  • Rédaction

Le 1er juillet, les collectivites locales et les professionnels pourront acheter leur gaz et leur electricite a n'importe quel fournisseur europeen, liberalisation du secteur energetique oblige. Mais la Commission de regulation de l'energie (CRE)...

Un arrêté fixe les seuils à partir desquels les conventions de bail doivent faire l’objet d’une publicité

  • 11/02/04
  • 16h 59

Un arrete, publie au JO du 11 fevrier 2004, fixe les montants a partir desquels les conventions de bail, signees dans le cadre du programme de construction et d'exploitation de batiments pour les besoins des ministeres de la Justice, de l'Interieur...

Daniel Guilmain, avocat spécialisé en droit des contrats publics : «N’est pas centrale d’achat qui veut !»

Daniel Guilmain, avocat spécialisé en droit des contrats publics : «N’est pas centrale d’achat qui veut !»

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  • 11/02/04
  • 16h 47
  • Rédaction

Daniel Guilmain, specialiste en droit des contrats publics, aujourd'hui avocat au barreau de Lille, est l'ancien directeur adjoint de l'Union des groupements d'achat public (UGAP). Il revient sur la notion de centrale d'achat contenu dans le nouveau...

Sylvie Rousseau en charge de la commande publique à Clamart

  • 11/02/04
  • 15h 55

Sylvie Rousseau, 29 ans, est depuis octobre dernier directrice du service de la commande publique de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine, 50 000 habitants). La ville vient en effet d'y regrouper ses services achats et marches publics. La jeune...

Multiplication des PRM : "une disposition conçue pour les services de l’Etat" selon Jean-Marc Peyrical

  • 10/02/04
  • 19h 06

Dans le cadre de la reforme du Code des marches publics, beaucoup d'encre a coule a propos de l'article 20 qui autorise une delegation de competence ou de signature de la personne responsable des marches (PRM) pour l'attribution et la signature de...

Directives “recours” : la consultation en ligne prolongée jusqu’au 29 février 2004

  • 10/02/04
  • 19h 01

La Commission europeenne a decide de prolonger une nouvelle fois la date de cloture de la consultation en ligne sur les directives "recours". Ouverte depuis fin octobre, cette consultation est prolongee jusqu'au 29 fevrier 2004. C'est la deuxieme...

Haut débit : l’Oise signe une DSP de 22 ans

Haut débit : l’Oise signe une DSP de 22 ans

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  • 10/02/04
  • 16h 17
  • Rédaction

Pour irriguer la totalite du departement en haut debit, le conseil general de l'Oise, qui milite en faveur de la capacite pour les collectivites a devenir operateur , vient de signer une convention de delegation de service public (DSP), confiee a...

Administration électronique : le gouvernement annonce 140 mesures

  • 09/02/04
  • 17h 26

Le gouvernement a presente, ce lundi 9 fevrier, a Lyon son programme pour developper l'administration electronique. Baptise ADELE (Administration ELEctronique), le projet prevoit pas moins de 140 mesures qui seront, semble-t-il, mises en oeuvre...