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28858 Résultats de recherche
La deuxième loi d’habilitation ne viendra pas clarifier l’arrêt Montélimar
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Article réservé aux abonnés
- 14/06/04
- 17h 27
- Rédaction
L'Assemblee nationale a vote, en premiere lecture, le nouveau projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Si la future ordonnance definira les niveaux de securite requis pour les procedures electroniques et permettra d'ouvrir le...
L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la 2ème loi d’habilitation
- 14/06/04
- 10h 49
Les deputes ont adopte jeudi 10 juin en premiere lecture la deuxieme loi d'habilitation qui permet au gouvernement de legiferer par ordonnance. Deux articles de ce projet concernent la commande publique : l'article 46 qui accorde a l'Etat un delai...
AAPC : le Conseil d’Etat impose une indication même succincte des modalités de financement
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/04
- 16h 18
- Rédaction
Par une decision du 2 juin dernier, les sages du Palais-Royal estiment que l'obligation de mentionner les modalites essentielles de financement dans l'avis d'appel public a la concurrence impose a la collectivite publique
2ème loi d’habilitation : l’opposition sonne la charge contre la réforme du Code
- 10/06/04
- 18h 46
Lors de l'ouverture de l'examen par les deputes de la 2eme loi d'habilitation, le jeudi 10 juin, l'opposition, en la personne de Jerome Lambert, representant PS de la Charente, a profite des debats pour critiquer une nouvelle fois la reforme du Code...
Dématérialisation : la Défense nationale réfléchit à une base de dossiers de candidatures des entreprises
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- 10/06/04
- 18h 22
- Rédaction
Le ministere de la Defense nationale est decidement la 2eme DB de la dematerialisation. Avant-garde sur bien des sujets de l'achat en ligne, cette administration recidive en reflechissant a une base de donnees, ouverte a ses PRM, permettant aux...
Publication des avis formulés par les CSM en 2004
- 10/06/04
- 16h 20
Les personnes publiques dependant de l'Etat, ou meme les collectivites, peuvent prendre connaissance des avis rendus par les commissions specialisees des marches. Les acheteurs publics trouveront sur ce site de cet ancien organe de controle des...
L’ordonnance sur les contrats de partenariats en conseil des ministres le 16 juin
- 10/06/04
- 12h 03
Selon l'AFP, l'ordonnance officialisant les contrats de partenariats public-prive devrait etre presentee en conseil des ministres le 16 juin. Une information confirmee du cote du ministere des Finances. Pour que le texte soit applicable, il faudra...
1er appel d’offres dématérialisé pour Limoges : des prémisses encourageants
- 10/06/04
- 11h 19
La ville de Limoges a lance, le 18 mai dernier, son premier appel d'offres dematerialise pour la renovation de l'eclairage public sur un troncon de la commune. Depuis la mise en ligne de l'avis public d'appel a la concurrence, douze entreprises ont...
Choisy-le-Roi met ses consultations en ligne
- 10/06/04
- 11h 10
A l'occasion de l'ouverture de son site le 1er juin dernier, la ville de Choisy-le-Roi a ouvert une rubrique > dans laquelle sont annonces les avis de publicite des marches de la commune. La ville reflechit actuellement a la mise en place...
Article 138 du Code : Bercy choisit une application étalée et progressive
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Article réservé aux abonnés
- 09/06/04
- 17h 27
- Rédaction
Debut 2004, les acheteurs publics decouvrent le nouveau code des marches publics et ses nouvelles dispositions. Dans l'excitation de cette sortie tant annoncee, peu remarquent les dispositions de l'article 138, et l'obligation de publier une fois...
