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28864 Résultats de recherche
Dématérialisation : la Défense nationale réfléchit à une base de dossiers de candidatures des entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/04
- 18h 22
- Rédaction
Le ministere de la Defense nationale est decidement la 2eme DB de la dematerialisation. Avant-garde sur bien des sujets de l'achat en ligne, cette administration recidive en reflechissant a une base de donnees, ouverte a ses PRM, permettant aux...
Publication des avis formulés par les CSM en 2004
- 10/06/04
- 16h 20
Les personnes publiques dependant de l'Etat, ou meme les collectivites, peuvent prendre connaissance des avis rendus par les commissions specialisees des marches. Les acheteurs publics trouveront sur ce site de cet ancien organe de controle des...
L’ordonnance sur les contrats de partenariats en conseil des ministres le 16 juin
- 10/06/04
- 12h 03
Selon l'AFP, l'ordonnance officialisant les contrats de partenariats public-prive devrait etre presentee en conseil des ministres le 16 juin. Une information confirmee du cote du ministere des Finances. Pour que le texte soit applicable, il faudra...
1er appel d’offres dématérialisé pour Limoges : des prémisses encourageants
- 10/06/04
- 11h 19
La ville de Limoges a lance, le 18 mai dernier, son premier appel d'offres dematerialise pour la renovation de l'eclairage public sur un troncon de la commune. Depuis la mise en ligne de l'avis public d'appel a la concurrence, douze entreprises ont...
Choisy-le-Roi met ses consultations en ligne
- 10/06/04
- 11h 10
A l'occasion de l'ouverture de son site le 1er juin dernier, la ville de Choisy-le-Roi a ouvert une rubrique > dans laquelle sont annonces les avis de publicite des marches de la commune. La ville reflechit actuellement a la mise en place...
Article 138 du Code : Bercy choisit une application étalée et progressive
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Article réservé aux abonnés
- 09/06/04
- 17h 27
- Rédaction
Debut 2004, les acheteurs publics decouvrent le nouveau code des marches publics et ses nouvelles dispositions. Dans l'excitation de cette sortie tant annoncee, peu remarquent les dispositions de l'article 138, et l'obligation de publier une fois...
Pas de modification du délit de favoritisme en vue
- 09/06/04
- 16h 39
A l'occasion de la seance d'actualite le 3 juin au Senat, le representant de la Haute-Savoie, Pierre Herisson, a fait part au gouvernement des craintes de nombreux elus d'etre exposes au delit de favoritisme dans le cadre du Code 2004. >, a demande...
Futur code de la commande publique : examen de la loi d’habilitation par les députés
- 09/06/04
- 10h 46
Les deputes examinent a partir d'aujourd'hui, 9 juin, la deuxieme loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances. Comme pour la precedente loi de 2003, la commande publique est concernee. L'article 46 du texte permettra a...
Claude Bastouill, président des ingénieurs territoriaux : "le code permet une plus grande adaptabilité aux problèmes liés aux réalisations des ouvrages"
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Article réservé aux abonnés
- 09/06/04
- 10h 36
- Rédaction
Cette semaine ont lieu a Perpignan les assises nationales des ingenieurs territoriaux du 9 au 11 juin. Au cours de cet evenement, ouvert a tous les decideurs de la filiere technique territoriale, la modernisation des procedures de la commande...
Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138
- 09/06/04
- 09h 32
Achatpublic.com avait annonce sa sortie il y a peu : l'arrete du ministere des Finances concernant l'article 138 du code des marches publics qui oblige les acheteurs a publier la liste de leurs marches a ete publie au Journal officiel ce matin (J.O...
