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28417 Résultats de recherche

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Sur l'utilité d'une expertise après la levée des réserves et l'établissement du DGD

  • 02/10/23
  • 06h 02

Trois ans apres la reception de travaux dans une ecole maternelle, la commune maitre d'ouvrage constate des infiltrations d'eau degradant le sol, les plafonds et les equipements interieurs de l'ecole. Apres une expertise amiable diligentee par les...

Pas d’impasse sur l'examen des capacités dans un marché conclu sans mise en concurrence

  • 02/10/23
  • 06h 01

La souplesse offerte par une procedure sans publicite ni mise en concurrence n'exempte pas l'acheteur public de s'assurer, avant de conclure le marche, des competences du prestataire. La Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son...

[Interview] Achat hospitalier : vers une centralisation des achats à l'échelle régionale

[Interview] Achat hospitalier : vers une centralisation des achats à l'échelle régionale

D'apres differentes sources autorisees que nous avons croisees, quatre mille tonnes de produits alimentaires non consommes partiraient a la benne chaque annee dans les EPS et les EMS de la region PACA. L'equivalent de vingt millions d'euros !...

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Acheteurs publics en mouvement : septembre 2023

  • 29/09/23
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Isabelle AGOUNDI occupe desormais le poste...

Imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision : en section de fonctionnement !

  • 29/09/23
  • 13h 10

Le senateur (Val-d'Oise - Les Republicains) Arnaud Bazin s'interroge sur l'imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprevision. Cette indemnisation doit-elle etre consideree comme une charge a caractere general et non...

Prestataires historiques : une mise en concurrence s’impose

  • 29/09/23
  • 06h 02

Etre un vieux de la vieille dans la relation fournisseurs d'une collectivite publique ne confere pas a cet operateur economique une immunite face a la concurrence. La Cour des comptes rappelle l'obligation de lancer une procedure de passation des...

Et si vous deveniez « Manager de l’achat public » ?

Et si vous deveniez « Manager de l’achat public » ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Devenir un veritable "manager" de l'achat public, voici les promesses de la formation dispensee par l'Institut superieur de l'achat public (ISAP), ouverte aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels en poste. La redaction echange avec son...

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L’achat public en mode "agile" ... c’est-à-dire ?

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"L'intelligence, c'est la faculte d'adaptation" Andre Gide Se Monter >, c'est un autre credo du gouvernement : > ; > ; > ; >. Un credo qui aborde desormais les rivages de la commande publique : > explique Elisabeth borne dans une...

achatpublic invite... Nicolas Charrel

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>, martele Nicolas Charrel. L'avocat milite pour le pragmatisme dans l'achat public, une forme de souplesse teintee de realisme economique. achatpublic.info l'invite en direct

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CCAG : le délai d'admission des prestations n'est pas le délai d'application de pénalités

  • 28/09/23
  • 06h 02

Une societe titulaire conteste plusieurs titres executoires emis a son encontre au titre de penalites contractuelles. Elle soutient notamment que ces penalites sont infondees des lors que leur application meconnait les stipulations de l'article...