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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Réforme du Code : nouvelle version du manuel d’application avec en prime des annexes

  • 19/12/03
  • 10h 13

Le ministere des Finances a mis en ligne sur son site la derniere mouture du projet de manuel d'application qui accompagnera la sortie du decret reformant le Code. Parmi les nouveautes, l'adjonction de quatre annexes portant sur les modalites de...

Une circulaire sur la comptabilité des départements

  • 18/12/03
  • 18h 15

La direction generale des collectivites locales a mis en ligne une circulaire qui precise les plans comptables applicables a certains etablissement publics departementaux ou associant un conseil general. A partir du 1er janvier 2004, en effet,...

Pascal Gouéffic responsable de la commande publique de l’Ardèche

  • 18/12/03
  • 17h 22

Pascal Goueffic, 33 ans, est depuis aout dernier redacteur responsable de la commande publique au conseil general de l'Ardeche. Il est charge de coordonner la politique de commande publique des services internes du departement. Titulaire du...

Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ?

Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/12/03
  • 17h 06
  • Rédaction

Le droit d'acces aux documents administratifs est regi par la loi modifiee ndeg 78-753 du 17 juillet 1978. Mais qu'en est-il pour les entreprises qui souhaitent compulser des pieces d'une consultation ? Achatpublic.com fait le tour du probleme en six...

Dématérialisation : une plateforme interministérielle se dessine

  • 18/12/03
  • 15h 00

La nouvelle a ete annoncee par la Mission pour l'economie numerique (MEN) et l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (ADAE) qui travaillent de concert sur le projet : une plateforme interministerielle pour la...

Directives “recours” : la consultation en ligne restera ouverte jusqu’au 31 janvier 2004

  • 18/12/03
  • 10h 42

La Commission europeenne a decide de prolonger au 31 janvier 2004 la date de cloture de la consultation en ligne sur les directives "recours". Ouverte depuis fin octobre, cette consultation a pour but d'ameliorer la legislation relative aux recours...

Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test

Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/12/03
  • 20h 02
  • Rédaction

Plusieurs partenaires, dont la Caisse des depots et consignations et la Poste, planchent actuellement sur le projet FAST, une plateforme de teletransmissions specialisee dans l'envoi securise des actes administratifs. Cette infrastructure est en test...

La réforme du Code examinée demain après-midi au Conseil d’Etat

  • 17/12/03
  • 10h 11

Ultime examen du futur decret reformant le Code par le Conseil d'Etat ? Ses membres se reunissent demain apres-midi en assemblee generale pour examiner le texte qui a deja fait plusieurs allers-retours entre le Palais Royal et Bercy. Pour memoire,...

Comment vérifier la qualité du service rendu par les titulaires de marché ?

  • 16/12/03
  • 14h 33

Michel Charasse, ancien ministre et senateur, souhaite que les collectivites publiques puissent en savoir plus sur la qualite du service rendu par les entreprises titulaires de marche. Citant l'indicateur des contentieux, il a demande a Bercy, si,...

Jurisprudence CE : la provision face au principe d’unicité du décompte

Jurisprudence CE : la provision face au principe d’unicité du décompte

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/03
  • 10h 04
  • Rédaction

Le principe d'unicite du decompte ne fait pas obstacle au paiement d'une provision alors meme que le decompte general et definitif n'aurait pas encore ete etabli si elle constitue , a juge le Conseil d'Etat dans une decision rendue au debut du mois...