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28597 Résultats de recherche

Trier par:
Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

Refonte des directives marchés : les deux types de signature électronique resteraient valables

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/03
  • 11h 34
  • Rédaction

Le deuxieme round du processus de conciliation sur la refonte des directives marches entre le Parlement europeen (PE) et le Conseil de l'Union europeenne s'ouvre aujourd'hui. Les deux entites sont arrivees a un accord sur plusieurs sujets dont...

Directives marchés : 2ème réunion du comité de conciliation avancée au 2 décembre

  • 01/12/03
  • 09h 35

La deuxieme reunion du comite de conciliation entre le Parlement europeen et le Conseil de l'Union europeenne aura lieu mardi 2 decembre a partir de 18h00 a Bruxelles. Et les chances de degager un accord global sont reelles. La procedure de...

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la demande de suspension d’une décision entièrement exécutée est irrecevable

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la demande de suspension d’une décision entièrement exécutée est irrecevable

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  • 28/11/03
  • 15h 51
  • Rédaction

Des la signature de l'acte d'engagement d'un marche public, la decision d'attribution dudit est reputee entierement executee meme si le commencement d'execution du marche est reporte. Des lors toute demande de suspension doit etre rejetee comme...

La carte d’achat à la crème anglaise

  • 28/11/03
  • 09h 35

Le ministere des Finances vient de publier sur son site un dossier consacre a la carte d'achat, actuellement experimentee en France dans le cadre d'un projet pilote par la DGCP. Les profanes pourront se renseigner sur les grandes lignes du...

CAO : le procès-verbal, la convocation et le retrait des offres en question

  • 27/11/03
  • 18h 24

Senateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle vient de poser une triple question au ministere des Finances sur le meme sujet : le fonctionnement de la commission d'appel d'offres. La premiere porte sur les motivations des decisions de la CAO : le...

La réforme arrive: de quel Code dépendront les prochains marchés ?

La réforme arrive: de quel Code dépendront les prochains marchés ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/03
  • 18h 02
  • Rédaction

On nous l'a promis depuis des mois. Et cette fois, si l'on en croit le ministere des Finances, le decret reformant le Code devrait trouver une place au Journal officiel dans le courant du mois de decembre. Sa date de publication et son application...

Michaël Delattre a intégré le service "production des marchés" du conseil général du Nord

  • 26/11/03
  • 18h 09

Michael Delattre, 30 ans, est depuis le 1er septembre responsable de section au sein du service production des marches du conseil general du Nord. Il est titulaire d'un DEA de droit public, et a decroche le concours d'attache territorial.

Marché de travaux : la précarité de l’acompte ne fait pas obstacle à son paiement prévisionnel

  • 26/11/03
  • 18h 02

Dans le cadre d'un marche de travaux, un litige oppose la SA Bernard Travaux Polynesie qui demande a son maitre d'ouvrage, la Societe d'equipement de Tahiti et des Iles, le versement d'une provision. Le contentieux a ete porte devant le Conseil...

La dématérialisation des marchés publics reste actuellement «virtuelle»

La dématérialisation des marchés publics reste actuellement «virtuelle»

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/11/03
  • 17h 37
  • Rédaction

L'editeur de progiciels marches publics Agysoft a, durant le mois de septembre, interroge pres de 400 clients territoriaux sur la dematerialisation de leurs procedures et l'etat d'avancement de ce chantier. Au total, 185 collectivites ont complete et...

Denrées alimentaires : plusieurs guides et recommandations du groupe permanent d’étude de marchés (GPEM) vont changer

  • 26/11/03
  • 12h 53

Une serie de specifications, recommandations et guides du GPEM des denrees alimentaires, lesquels servent de references lors de l'elaboration des cahiers des charges, va etre remise a jour. Les documents concernes par une modification a court terme...