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28936 Résultats de recherche
Marchés publics : les nouvelles directives seront publiées mi-avril au JOUE
- 24/03/04
- 18h 30
Les nouvelles directives europeennes sur les marches publics seront publiees a la mi-avril au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE). Le Parlement europeen et le Conseil doivent au prealable signer les deux actes legislatifs. Selon toute...
Le Conseil d’Etat rappelle les règles de publicité et de mise en concurrence lors du passage du marché de définition au marché de réalisation
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Article réservé aux abonnés
- 24/03/04
- 10h 26
- Rédaction
La possibilite de passer, sans nouvelle , un marche de realisation a la suite de la signature d'au moins deux marches de definition n'est qu'eventuelle. L'autorite administrative qui entend s'en reserver l'usage doit en donner l'indication des le...
Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/03/04
- 20h 01
- Rédaction
Pas moins de 700 labels ecologiques coexistent a l'heure actuelle. Certains sont effectivement respectueux de l'environnement durant leur cycle de vie, d'autres, plus trompeurs, n'ont d'ecologique que le nom. Comment reussir un bon achat vert dans ce...
Bientôt un grand code de la commande publique en France ?
- 23/03/04
- 19h 02
Dans le cadre des efforts du gouvernement pour simplifier le droit, Henri Plagnol, secretaire d'Etat a la reforme de l'Etat, a presente en conseil des ministres la semaine derniere un nouveau projet de loi qui contient notamment la creation ou la...
La FNSER se fâche contre le nouveau Code
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Article réservé aux abonnés
- 22/03/04
- 11h 19
- Rédaction
Le 9 mars dernier, le Conseil d'Etat a rejete un refere provenant de la Federation nationale des elus socialistes et republicains (FNESR) et de l'association pour la transparence et la moralite des marches publics qui demandaient la suspension du...
Le Conseil d’Etat saisi pour savoir s’il faudra mettre en concurrence les contrats d’énergie en cours dès le 1er juillet 2004
- 19/03/04
- 15h 54
Le secretariat d'Etat a l'Industrie va saisir le Conseil d'Etat pour avis afin qu'il tranche entre deux conceptions juridiques qui s'affrontent a ce jour sur la question de la mise en concurrence des contrats d'energie en cours des le 1er juillet...
Dématérialisation : la région Ile-de-France lance une consultation
- 19/03/04
- 11h 11
Dans la logique de sa demarche qualite, la region Ile-de-France, qui est certifiee ISO 900/2000 concernant la planification, l'elaboration et la passation de ses marches, s'attelle maintenant a la dematerialisation pour respecter les obligations de...
Enchères inversées : Jean-Claude Selsis (CAMIF) propose un code déontologique d'utilisation
- 19/03/04
- 11h 07
Jean-Claude Selsis, le president du conseil de surveillance de Camif collectivites, ne porte guere les encheres electroniques inversees dans son coeur. Il en a fait l'echo publiquement le 18 mars dernier. Loin d'etre un outil pratique permettant de...
Achats éco-responsables : le secrétariat d’Etat au développement durable passe à la vitesse supérieure
- 18/03/04
- 15h 13
Tokia Saifi, la secretaire d'Etat au developpement durable, a presente, en conseil des ministres, une communication sur les objectifs chiffres fixes par la strategie nationale de developpement durable. En matiere d'achat public, ce programme prevoit...
Dominique Legouge met à jour son guide pratique du nouveau Code
- 18/03/04
- 15h 04
Dominique Legouge, directeur d'hopital et specialiste de l'achat public, vient de sortir une seconde edition de son guide pratique du nouveau code des marches publics. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs a...
