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28894 Résultats de recherche

Trier par:
Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/02/04
  • 09h 59
  • Rédaction

La nomenclature unique et valable partout en France, cadeau de Noel des acheteurs publics en 2001, tant vilipendee et blamee (peut-etre un peu trop) n'est plus d'usage obligatoire depuis la publication du decret reformant le Code en janvier dernier....

Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?

Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/04
  • 17h 24
  • Rédaction

Le nouveau Code des marches publics a introduit la possibilite de multiplier les personnes responsables des marches (PRM) au sein d'une meme collectivite. Loin de s'etre jetes sur cette toute nouvelle et inattendue liberte, les acheteurs publics...

Achats de faibles montants : la DDSP des Alpes-Maritimes recherche expériences et méthodes de collègues acheteurs publics

  • 23/02/04
  • 16h 05

Ancien du ministere de l'Interieur, ou il passait surtout des marches formalises, Yann Pedini travaille desormais a la Direction departementale de securite publique des Alpes-Maritimes, pour laquelle il pratique toujours l'achat mais pour des...

Directives recours : premiers résultats de la consultation européenne

  • 23/02/04
  • 15h 23

En ligne jusqu'a la fin du mois, la consultation lancee par la Commission europeenne sur les directives "recours" aupres des fournisseurs, des associations professionnelles representant les interets d'operateurs economiques et des avocats, a donne...

Réforme du Code : le sénateur Piras pose huit questions à Bercy

  • 23/02/04
  • 10h 34

Bernard Piras, senateur PS de la Drome, s'interroge, a l'instar de nombreux elus, sur le Code reforme, et il n'a pas hesite a le faire savoir au gouvernement. Fin janvier, il a depose pas moins de huit questions ecrites destinees au ministere des...

Henri Macaire DGA chargé des finances et des marchés publics d’Aubagne

  • 23/02/04
  • 09h 28

Henri Macaire, 50 ans, est depuis novembre dernier directeur general adjoint charge des finances et des marches publics de la ville d'Aubagne (75 000 habitants, Bouches-du-Rhone). Titulaire d'une maitrise de sciences economiques, il fut auparavant...

Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

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  • 20/02/04
  • 17h 19
  • Rédaction

Toujours attendue pour avril, l'ordonnance precisant les contours du partenariat public-prive a connu plusieurs modifications depuis la version de decembre 2003 publiee sur le site du Minefi. Parmi les nouveautes du projet de texte remanie que publie...

Franc succès pour "NADEGE", la nomenclature de fournitures et services du SDIS des Alpes-Maritimes

  • 19/02/04
  • 19h 26

Selon Michel Crahes, le chef du service de la commande publique au service d'incendie et secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, NADEGE (Nomenclature ADaptee de GEstion de la commande publique), la nomenclature de fournitures et de services qu'il a mise...

Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires

Nouveau taux d’intérêt légal : à vos calculettes pour estimer les intérêts moratoires

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  • 19/02/04
  • 18h 16
  • Rédaction

Le taux d'interet legal valable pour l'annee 2004 a ete fixe a 2,27 % par un decret en date du 13 fevrier, publie au journal officiel le 15 fevrier 2004. Ce taux qui sert notamment pour le calcul des interets moratoires prevus a l'article 96 du...

Les textes du JO entreront en vigueur en même temps, le lendemain de leur publication

  • 19/02/04
  • 17h 38

Le garde des Sceaux a presente en Conseil des ministres, le 18 fevrier, une ordonnance relative aux modalites de publication des lois et de certains actes administratifs. Le texte, qui a pour objectif de rendre les lois et reglements publies au...