Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:

Directives européennes marchés publics : la procédure de conciliation s’ouvre aujourd’hui

  • 14/10/03
  • 10h 24

Apres le rejet par le Conseil des amendements votes par le Parlement au sujet du projet de refonte des directives europeennes marches publics, la procedure de conciliation entre les differents acteurs s'ouvre aujourd'hui. Pas de discussion de fond...

Un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat peut-il donner lieu au versement d’intérêts moratoires ?

Un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat peut-il donner lieu au versement d’intérêts moratoires ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/03
  • 18h 01
  • Rédaction

A l'occasion de l'examen d'un litige entre l'Etat et l'UGAP au Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement propose de considerer un contrat liant les deux protagonistes comme de nature a faire naitre des rapports de droit prive, non susceptibles...

Dématérialisation : les bonnes questions à se poser

  • 13/10/03
  • 16h 51

Le dernier congres du syndicat des directeurs generaux de collectivites territoriales qui se tenait a Belfort du 9 au 11 octobre avait a l'ordre du jour la dematerialisation des marches publics. Lors d'une table-ronde, Jean-Paul Poggioli,...

PPP : une délégation de maires des grandes villes de France reçue par Francis Mer

  • 13/10/03
  • 15h 17

Plusieurs elus membres de l'Association des maires des grandes villes de France (dont Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Fourcade, etc.) emmenee par le president de l'AMGVF et maire de Mulhouse, Jean-Marie Bockel, ont ete recus mercredi 8 octobre par...

Arrêté concernant les dérogations relatives à l’obligation de décoration des constructions publiques et aux conditions de passation de ces marchés

  • 13/10/03
  • 10h 56

Le Journal officiel a publie le 9 octobre un arrete du ministere de la culture et de la communication (date du 30 septembre) en application de l'article 1er du decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 relatif a l'obligation de decoration des...

Nouveau code des marchés publics attendu pour mi-novembre

  • 10/10/03
  • 18h 22

Tout le monde attend impatiemment la publication du decret sur le code reforme des marches publics. Sa date de sortie n'a cesse d'etre reculee depuis le debut du mois de septembre. Malgre ce retard continu, Jerome Grand d'Esnon, le patron de la des...

Réforme de la loi MOP et contrats de mandat : la Fédération des SEM grince des dents

Réforme de la loi MOP et contrats de mandat : la Fédération des SEM grince des dents

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/03
  • 18h 18
  • Rédaction

Projet d'ordonnance sur la loi MOP et contrats de mandats : ces 2 sujets ont ete largement debattus pendant le congres national de la Federation des SEM. Celle-ci a demande que la reforme de la loi MOP interdise aux concepteurs ou entrepreneurs de...

Le manuel d'application du nouveau code des marchés publics doit être peaufiné, selon Jérôme Grand d'Esnon

  • 10/10/03
  • 11h 59

Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques, a apporte des precisions sur le manuel d'application du nouveau code des marches publics dont une premiere version a ete rendue publique le 6 octobre dernier. Le texte definitif prendra la...

Romain Rollin a rejoint le service marché publics de La Voulte-sur-Rhône

  • 09/10/03
  • 15h 31

Romain Rollin, age de 34 ans, a rejoint depuis la mi-juin le service marches publics-urbanisme de la commune de La Voulte-sur-Rhone (Ardeche, 5 244 habitants) en tant que contractuel. Il travaillait auparavant aux Assedic, et avait passe 4 ans dans...

L'OPQIBI présentera ses qualifications à Batimat

  • 09/10/03
  • 14h 58

L'OPQIBI, organisme professionnel charge de delivrer des qualifications aux prestataires du secteur de l'ingenierie, presentera ses qualifications lors du salon Batimat (3-8 novembre 2003). Une "distinction" de plus en plus recherchee lors de la...