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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Réforme du Code : l’AMF réfléchit à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques

  • 03/09/03
  • 16h 21

La hausse des seuils programmee dans la nouvelle version du Code va inciter les acheteurs publics a se doter de procedures internes pour les marches dits sans formalites prealables. L'Association des maires de France (AMF) a decide de reflechir aux...

Infrastructure de haut débit : le Maine-et-Loire confie une DSP à un groupement technique

  • 03/09/03
  • 11h 54

Pour realiser son projet d'infrastructure departementale de telecommunications, baptise Melis@, charge de permettre aux operateurs de telecoms de proposer des services Internet haut debit a l'ensemble de ses habitants, le conseil general du...

Le Conseil d’Etat se prononce sur la validité des candidatures en l’absence de «pouvoir de signature»

Le Conseil d’Etat se prononce sur la validité des candidatures en l’absence de «pouvoir de signature»

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/09/03
  • 15h 44
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat dans un arret recent vient de clarifier un point ambigu de l'article 45 du Code des marches. Desormais une personne publique ne peut eliminer une candidature faute de dans la premiere enveloppe si elle n'a pas exige expressement la...

Coralie Hérail chargée de la rédaction des marchés publics pour le Syndicat mixte des transports urbains de l’agglomération toulousaine

  • 01/09/03
  • 17h 43

Coralie Herail, 28 ans, est depuis le 1er juin 2003 chargee de la redaction et de l'execution des marches publics pour Tisseo SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomeration toulousaine). Diplomee d'une maitrise de droit public et...

Sécurisation des échanges électroniques : une nouvelle bataille d’Hernani ?

Sécurisation des échanges électroniques : une nouvelle bataille d’Hernani ?

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  • 01/09/03
  • 17h 33
  • Rédaction

Pour accelerer la remise en ligne des offres des entreprises, faut-il alleger le formalisme lie a l'obtention d'un certificat electronique ? Cette suggestion, proposee par la societe Omnikles, a souleve une controverse. Certains suggerent plutot...

Le Service de prévention de la corruption donne son opinion sur la réforme du Code

Le Service de prévention de la corruption donne son opinion sur la réforme du Code

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  • 01/09/03
  • 09h 33
  • Rédaction

Le Service central de prevention de la corruption (SCPC) a adresse, mi-juillet, un avis confidentiel au cabinet du Premier ministre et au Garde des Sceaux sur le projet de reforme du decret relatif au Code des marches publics. Une note qui coincidait...

Plongée au sein de la division des achats de l'ECS-DGA

Plongée au sein de la division des achats de l'ECS-DGA

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  • 29/08/03
  • 23h 20
  • Rédaction

L'ECS - etablissement central de soutien - de la Delegation Generale de l'Armement centralise tous les achats fonctionnels lies l'activite de ses services en region parisienne. Une equipe de 60 acheteurs travaille a flux tendu pour gerer cette...

Marchés publics : l’Allemagne et l’Irlande en infraction au droit communautaire

Marchés publics : l’Allemagne et l’Irlande en infraction au droit communautaire

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  • 28/08/03
  • 20h 45
  • Rédaction

La Commission europeenne a envoye un avis motive a ces deux Etats-membres pour qu'ils se mettent en conformite avec la reglementation communautaire en matiere de marches publics.

L'Hérault dématérialise ses bulletins de paie depuis juin

  • 27/08/03
  • 20h 57

Le conseil general de l'Herault dematerialise les bulletins de paie de ses agents depuis le mois de juin. Lancee a titre experimental, cette operation pourrait se poursuivre par la dematerialisation d'autres documents : les mandats et les factures...

Sophie Pistone, en charge de la création de la direction de coordination des achats au Conseil général du Var

Sophie Pistone, en charge de la création de la direction de coordination des achats au Conseil général du Var

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  • 27/08/03
  • 20h 37
  • Rédaction

Les etudiants futurs hauts fonctionnaires territoriaux misent, de plus en plus, sur le secteur de la commande publique, strategique au sein des collectivites territoriales. Mais les fonctionnaires deja en place s'y interessent aussi, quitte a passer...