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28936 Résultats de recherche
IDA : des idées pour faciliter la dématérialisation en Europe
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/04
- 16h 01
- Rédaction
La dematerialisation de la commande publique ne doit pas generer de barrieres aux echanges intracommunautaires. Partant de ce principe fondateur, IDA, programme finance par la Commission europeenne, travaille a la definition de solutions...
IDA : des idées pour faciliter la dématérialisation en Europe
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- 21/01/04
- 16h 01
- Rédaction
La dematerialisation de la commande publique ne doit pas generer de barrieres aux echanges intracommunautaires. Partant de ce principe fondateur, IDA, programme finance par la Commission europeenne, travaille a la definition de solutions...
Le service d’achats hôteliers et alimentaires de l’AP-HP certifié ISO
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/04
- 17h 22
- Rédaction
Le systeme qualite du service d'achats centraux hoteliers et alimentaires de l'Assistance publique-Hopitaux de Paris a ete certifie ISO 9001-2000 en octobre dernier. Une demarche qui s'inscrit dans une politique de certification engagee depuis...
Le service d’achats hôteliers et alimentaires de l’AP-HP certifié ISO
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- 20/01/04
- 17h 22
- Rédaction
Le systeme qualite du service d'achats centraux hoteliers et alimentaires de l'Assistance publique-Hopitaux de Paris a ete certifie ISO 9001-2000 en octobre dernier. Une demarche qui s'inscrit dans une politique de certification engagee depuis...
Le Conseil d’Etat se penche sur la nomination des membres des commissions des marchés des entreprises publiques
- 20/01/04
- 11h 08
Le decret du 18 septembre 1948 a institue des commissions des marches dans des entreprises publiques. C'est le cas pour EDF. Un decret du 18 juillet 2002 a opere une refonte portant notamment sur la designation des membres des commissions. La...
Les arrêtés concernant les modèles d’avis de publication prévus pour la fin janvier
- 20/01/04
- 10h 51
Concernant la publicite des marches, le Code reforme prevoit qu'un avis de pre-information (article 39) est diffuse par le JO de l'Union europeenne a partir de 750 000 euros HT (fournitures et services) et de 5 900 000 euros HT (travaux). Le...
Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances
-
Article réservé aux abonnés
- 19/01/04
- 12h 10
- Rédaction
Le decret du 7 janvier 2004 a modifie les regles concernant les avances dans le cadre d'un marche. Le titulaire du marche beneficie d'une avance des que le contrat depasse les 50 000 euros HT (contre 90 000 euros dans le precedent Code). Le regime...
Code réformé : les nouvelles règles du versement d’avances
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- 19/01/04
- 12h 10
- Rédaction
Le decret du 7 janvier 2004 a modifie les regles concernant les avances dans le cadre d'un marche. Le titulaire du marche beneficie d'une avance des que le contrat depasse les 50 000 euros HT (contre 90 000 euros dans le precedent Code). Le regime...
Matthieu Tisserand a rejoint le service marchés du conseil général de Haute-Saône
- 19/01/04
- 11h 37
Matthieu Tisserand, 25 ans, a rejoint, depuis septembre dernier, le service des marches publics du conseil general de Haute-Saone comme agent contractuel. Il est titulaire d'un DEA de sciences politiques et de droit public.
La Belgique sommée de créer un délai de recours entre l’avis de décision d’attribution d’un marché et la signature du contrat
- 19/01/04
- 10h 55
La Commission europeenne demande formellement a la Belgique de creer un delai de recours qui permettrait aux soumissionnaires non retenus de contester une decision d'attribution de marche avant la signature effective du contrat avec le...
