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28606 Résultats de recherche

Trier par:
Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire

Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/03
  • 17h 32
  • Rédaction

La ville de Treves, en Allemagne, accueille depuis 1992 l'Academie du droit europeen (ERA). Cet institut propose, chaque annee, une centaine de formations liees aux problematiques de droit communautaire pour les juristes et les avocats issus des...

Céline Bouyge a rejoint le service des marchés publics de Brive-la-Gaillarde

  • 31/07/03
  • 14h 15

Celine Bouyge est, depuis le mois d'avril 2003, adjointe au chef du service des marches publics de la commune de Brive-la-Gaillarde (Correze). Agee de 26 ans, elle est titulaire d'un DEA de droit de l'urbanisme et de l'environnement et d'un magistere...

Désignation des PRM de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

  • 31/07/03
  • 09h 03

Un arrete du 16 juillet 2003 (paru au JO du 29 juillet) du ministere de l'Education nationale a designe les personnes responsables des marches pour l'Ecole superieure de l'Education nationale : il s'agit du directeur de l'encadrement et du directeur...

marchés publics : le sénateur Dériot demande des précisions sur les pouvoirs de délégation donnée à l'exécutif local

  • 30/07/03
  • 19h 49

Gerard Deriot, senateur de l'Allier, a demande au ministere des Finances des precisions sur les conditions dans lesquelles l'executif d'une collectivite territoriale peut recevoir delegation de son assemblee deliberante en matiere de marches...

La commission européenne prépare une communication sur le PPP

  • 30/07/03
  • 19h 18

Selon le cabinet du commissaire europeen au marche interieur, Frits Bolkestein, une communication expliquant les intentions de la commission europeenne en matiere de partenariats publics-prives serait en cours de conception. La sortie de ce document...

Les aides de la CCI de Strasbourg à Ryanair jugées anticoncurrentielles

  • 30/07/03
  • 19h 08

Le tribunal administratif de Strasbourg, dans son jugement rendu le 24 juillet dernier, a annule les aides financieres accordees par la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin a la compagnie aerienne Ryanair. Cette decision...

Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions

Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions

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  • 30/07/03
  • 18h 01
  • Rédaction

Saisi par la communaute d'agglomeration de Caen sur un cas suspect d'entente, le Conseil de la concurrence a rendu un avis selon lequel une societe mere et ses filiales peuvent se porter separement candidates a un meme appel d'offres. Dans un tel...

Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence

Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence

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  • 29/07/03
  • 20h 25
  • Rédaction

On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de decret relatif au code des marches publics vient de sortir. Comme convenu, le texte remanie confirme les engagements pris par Francis Mer : introduction d'un seuil de 90 000 EU pour la...

Réforme du Code : Bercy dévoile la dernière mouture du projet de texte

  • 29/07/03
  • 09h 32

Comme promis par Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des Finances, la derniere version du projet de decret reformant le Code a ete devoilee. Selon le calendrier prevu, le texte a ete transmis au Conseil d'Etat qui...

Le ministère de l'Equipement appelé à préciser si les OPAC doivent délibérer 2 fois pour leurs marchés

  • 28/07/03
  • 19h 11

L'arret de la cour administrative d'appel de Lyon, en date du 5 decembre 2002, continue de faire couler beaucoup d'encre...Claude Darciaux, deputee de la Cote d'Or (groupe socialiste), a recemment critique les consequences de cette decision qui...