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28606 Résultats de recherche

Trier par:
Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant

Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/03
  • 18h 36
  • Rédaction

Le SNSO a la pointe de la contestation lors de l'annonce du projet de reforme du Code et de la loi Plagnol se dit rassure apres la decision du Conseil constitutionnel et la marche arriere de Bercy sur les seuils. Mais le syndicat ne sera pas...

Participez à la stratégie pour le développement de l’administration électronique

  • 28/07/03
  • 09h 16

L'Agence pour le developpement de l'administration electronique (ADAE) propose le 27 aout prochain, dans le cadre de l'universite d'ete de la communication a Hourtin, un brainstorming,

Que va devenir la DGCCRF ?

  • 25/07/03
  • 17h 44

Le projet de reforme du Code devrait rendre facultative la presence au sein des commissions d'appels d'offres des representants de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF). La mesure n'est...

Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation

Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/07/03
  • 16h 23
  • Rédaction

la pointe de la dematerialisation en 2001, le ministere des Finances a pris du retard par rapport a d'autres administrations. Elle rattrape le temps perdu et lance un appel d'offres afin de se doter d'un premier bouquet de services. En attendant...

Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence

Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/03
  • 18h 27
  • Rédaction

Le Senat a definitivement adopte la reforme relative a l'archeologie preventive. Desormais, les operations de fouilles seront ouvertes a la concurrence : des societes de droit public ou prive, tout comme des services territoriaux d'archeologie,...

Réforme du code : la notion "d'offre économiquement la plus avantageuse" réintroduite

  • 24/07/03
  • 10h 09

La notion de "l'offre economiquement la plus avantageuse" devrait reapparaitre au sein de l'article 1er du code des marches publics en cours de reforme. C'est ce qu'indique le releve de conclusions des deux reunions de concertation sur la reforme...

Publicité adéquate : aux acheteurs de justifier le choix des supports

  • 24/07/03
  • 09h 17

"A moins de 90 000 euros, on ne fait pas n'importe quoi". Jerome Grand d'Esnon, responsable de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a ete on ne peut plus clair lors de son intervention au conseil general de l'Oise le 22 juillet. Il...

Elisabeth Scarpa devient chef du service des achats et de la commande publique au conseil général de la Moselle

  • 23/07/03
  • 16h 28

Elisabeth Scarpa est devenue depuis le 1er juillet chef du service des achats et de la commande publique au departement de la Moselle. Agee de 27 ans, titulaire d'un DEA de droit public et de sciences politiques, elle etait entree, apres avoir...

Jérôme Grand d’Esnon promet la sortie du Code en octobre avec son manuel d’utilisation

Jérôme Grand d’Esnon promet la sortie du Code en octobre avec son manuel d’utilisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/03
  • 09h 07
  • Rédaction

Venu exposer la philosophie et la pratique du Code label 2003 au conseil general de l'Oise, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministere des Finances, a confirme la sortie du decret au mois d'octobre, avec application...

Marchés publics : six Etats sanctionnés pour non respect du droit communautaire

Marchés publics : six Etats sanctionnés pour non respect du droit communautaire

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  • 22/07/03
  • 16h 39
  • Rédaction

La Commission europeenne vient de distribuer une serie de mauvaises notes a plusieurs Etats-membres qui n'ont pas respecte le principe d'equite entre les entreprises en matiere de marches publics. Six pays sont epingles : l'Irlande, l'Italie,...