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28606 Résultats de recherche
Pierre Lang, responsable des marchés publics de Mulhouse
- 01/07/03
- 15h 37
Pierre Lang a ete nomme en decembre 2002, par mutation, responsable de la cellule des marches publics de la ville de Mulhouse (Haut-Rhin, 112 000 habitants). C'est dans le cadre de la mutualisation des services fonctionnels entre la ville et la...
Collectivités : situation financière équilibrée, malgré la pression fiscale
- 01/07/03
- 15h 35
Selon la derniere note de conjoncture sur les finances locales de Dexia Credit Local en date du 18 fevrier, les collectivites locales parviennent a maintenir leurs equilibres financiers en 2003, malgre un environnement economique incertain. En...
Nomenclature : les élus veulent être informés des modifications en cours
- 01/07/03
- 15h 34
Les modalites de computation des depenses pour le calcul des seuils des marches publics continue d'embarrasser et mecontenter les elus. C'est le cas de Jacques Alain Benisti, depute UMP du Val-de-Marne, qui se demande si l'exoneration du controle...
Le conseil d’Etat va examiner un recours demandant l’annulation du NCMP
- 01/07/03
- 15h 32
Le conseil d'Etat se reunit en assemblee aujourd'hui, 21 fevrier, pour examiner deux recours portant sur le nouveau code des marches publics (NCMP). Le premier recours, intente par l'ordre des avocats de Paris, demande l'annulation du decret du 7...
Boulogne a attribué un marché de fourniture par enchère électronique
- 01/07/03
- 15h 30
La commission d'appel d'offres de la ville de Boulogne-Billancourt a attribue, par voie d'encheres electroniques inversees, un marche de fourniture de papier d'imprimerie et de reprographie, le 7 fevrier dernier. L'appel d'offres a ete attribue au...
CMP : la réforme en conseil des ministres le 19 mars ?
- 01/07/03
- 15h 28
Selon notre confrere > (edition du 24 fevrier 2003, ndeg8/16682, page 6), le ministre des finances presenterait le projet de reforme du code des marches publics, en conseil des ministres, le 19 mars prochain. (c) Achatpublic.com - le 27/02/2003
Etude APCP sur la réforme du Code : les acheteurs sont inquiets
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/03
- 12h 33
- Rédaction
Que pensent les acheteurs publics des projets de reforme du Code ? La societe APCP (editrice du progiciel Fil d'Ariane, dedie a l'achat public) a voulu en savoir plus et a interroge en direct durant le mois de juin une soixantaine d'acheteurs...
Arnaud Montebourg lance une croisade contre la réforme des marchés publics
- 01/07/03
- 09h 46
Le celebre depute de Saone-et-Loire, Arnaud Montebourg, surnomme
Les collectivités autorisées à établir et exploiter des réseaux de Télécoms
- 30/06/03
- 19h 39
Dans le cadre de la discussion du projet de la loi sur la confiance pour l'economie numerique, les deputes ont adopte, en premiere lecture, un amendement qui autorise les collectivites locales a >, au terme d'une consultation publique destinee a...
Marchés publics: sept Etats rappelés à l’ordre par l’Europe
- 30/06/03
- 19h 36
La Commission europeenne a decide a decide de renvoyer la France, l'Allemagne, le Portugal et l'Espagne devant la Cour de justice. Pour la France, le texte incrimine est la loi MOP, jugee contraire aux orientations de la directive de 1992 sur les...