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28946 Résultats de recherche
Directives “recours” : la consultation en ligne restera ouverte jusqu’au 31 janvier 2004
- 18/12/03
- 10h 42
La Commission europeenne a decide de prolonger au 31 janvier 2004 la date de cloture de la consultation en ligne sur les directives "recours". Ouverte depuis fin octobre, cette consultation a pour but d'ameliorer la legislation relative aux recours...
Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test
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Article réservé aux abonnés
- 17/12/03
- 20h 02
- Rédaction
Plusieurs partenaires, dont la Caisse des depots et consignations et la Poste, planchent actuellement sur le projet FAST, une plateforme de teletransmissions specialisee dans l'envoi securise des actes administratifs. Cette infrastructure est en test...
La réforme du Code examinée demain après-midi au Conseil d’Etat
- 17/12/03
- 10h 11
Ultime examen du futur decret reformant le Code par le Conseil d'Etat ? Ses membres se reunissent demain apres-midi en assemblee generale pour examiner le texte qui a deja fait plusieurs allers-retours entre le Palais Royal et Bercy. Pour memoire,...
Comment vérifier la qualité du service rendu par les titulaires de marché ?
- 16/12/03
- 14h 33
Michel Charasse, ancien ministre et senateur, souhaite que les collectivites publiques puissent en savoir plus sur la qualite du service rendu par les entreprises titulaires de marche. Citant l'indicateur des contentieux, il a demande a Bercy, si,...
Jurisprudence CE : la provision face au principe d’unicité du décompte
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/03
- 10h 04
- Rédaction
Le principe d'unicite du decompte ne fait pas obstacle au paiement d'une provision alors meme que le decompte general et definitif n'aurait pas encore ete etabli si elle constitue , a juge le Conseil d'Etat dans une decision rendue au debut du mois...
Midi-Pyrénées participe à l'acquisition d'un radar de Météo-France pour la prévention des crues
- 16/12/03
- 09h 49
Le conseil regional de Midi-Pyrenees a decide de debloquer une somme de 130 000 euros en faveur de Meteo-France, pour l'implantation d'un radar meteorologique pour le bassin de l'Adour. L'appareil couvrira les zones le long des vallees de l'Adour,...
Projets pilotes PPP : les conclusions positives de la Caisse des dépôts
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Article réservé aux abonnés
- 15/12/03
- 11h 30
- Rédaction
La Caisse des depots et consignations (CDC) a ete chargee par le ministere de l'Economie et des Finances de suivre huit projets pilotes d'infrastructures publiques, pour verifier comment y appliquer le futur partenariat public-prive (PPP). Son...
Une nouvelle version du futur code des marchés publics est en ligne
- 15/12/03
- 10h 31
On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de decret reformant le code des marches publics est en ligne sur le site du Minefi. Le texte, en l'etat, est compose de 138 articles. Il est a noter que les Commissions specialisees des marches...
Electricité : la SHEM remplace EDF aux manettes de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges
- 12/12/03
- 17h 43
Un decret, en date du 5 decembre, autorise la Societe Hydroelectrique du Midi (SHEM) a remplacer EDF pour amenager et exploiter l'usine de Saint-Pierre-Mareges sur la Dordogne, dans le departement du Cantal. La SHEM est une filiale de la SNCF. En...
Hôpital 2007 : 35 projets pressentis pour être construits dans le cadre d’un PPP
- 12/12/03
- 13h 00
Le plan Hopital 2007 prevoit la realisation de 937 operations sur l'ensemble du territoire, correspondant a un investissement colossal de 10 milliards d'euros en 5 ans, dont 6 Mds seront apportes par l'Etat. Selon Didier Guidoni, conseiller...
