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28947 Résultats de recherche
Les contrats de DSP encore mal maîtrisés
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/03
- 23h 40
- Rédaction
Mise en concurrence insuffisante des operateurs lors du renouvellement des delegations de service public et conventions mal ficelees : le secteur des remontees mecaniques ne semble pas briller par sa rigueur en matiere de contrats. Hormis les grands...
Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/03
- 23h 36
- Rédaction
Depuis 1985, l'organisation et la promotion des activites touristiques en altitude sont encadrees par la loi relative au developpement et a la protection de la montagne, dite >. Les collectivites territoriales ont le choix entre plusieurs modes de...
Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/03
- 18h 19
- Rédaction
Jusqu'ici la dematerialisation des marches publics etait restee l'apanage des acheteurs. Experts, juristes et praticiens ont glose sur les textes, decortique les besoins techniques, organisationnels et securitaires, mais le plus souvent en abordant...
La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?
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- 05/11/03
- 16h 12
- Rédaction
Si la France des acheteurs publics se refere toujours et encore a la personne responsable des marches (la celebre PRM) que le projet de futur Code tend a multiplier, la notion est inconnue en droit communautaire. Pour l'Union europeenne, c'est le...
Meylan goûte demain aux joies des enchères électroniques inversées
- 05/11/03
- 11h 02
Plus que vingt-quatre heures avant le jour J. C'est en effet vendredi 7 novembre que la ville de Meylan (19000 habitants, Isere) experimente les encheres electroniques. La ville rhonalpine a choisi d'employer l'outil a l'occasion d'un marche de...
Le transport scolaire des handicapés ne peut pas entrer dans le champ de l’article 30 du CMP
- 05/11/03
- 10h 12
Le Code des marches est-il adapte au transport scolaire des eleves handicapes ? Le senateur Bernard Piras (Drome, PS) en doute : selon lui le CMP >. Poursuivant sa demonstration, le parlementaire demande que le transport scolaire pour les handicapes...
Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital
- 05/11/03
- 09h 32
Plusieurs etablissements hospitaliers ont connu des problemes de fonctionnement causes par des coupures de lignes ou des mises en service restreint decidees par France Telecom suite a des retards de paiement. Le 25 aout 2003, la Federation...
Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé
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- 04/11/03
- 10h 35
- Rédaction
Une convention conclue entre l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et l'Etat pour la fourniture de vehicules a le caractere d'un contrat de droit prive. Dans une decision du 3 novembre 2003, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours de...
Un livre vert européen sur les PPP prévu pour le printemps 2004
- 03/11/03
- 18h 04
La Commission europeenne prepare un livre vert sur les partenariats publics-prives (PPP) prevu selon toute vraisemblance pour le printemps 2004. Ce , document dont la mission est de "stimuler une reflexion et de lancer une consultation europeenne...
Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments
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- 03/11/03
- 17h 02
- Rédaction
Petite revolution pour le service departemental incendie et secours des Alpes-Maritimes qui a mis en concurrence deux centrales d'achats pour se procurer ses produits pharmaceutiques. Une demarche qui s'inscrit dans un nouveau contexte : les SDIS...
