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20717 Résultats de recherche
reforme plagnol : avis favorable de la commission des lois du senat
le 13/06/2003 à 14h26Le Senat examine le 6 mai le projet de loi, plus connu sous le nom de >, habilitant le gouvernement a simplifier le droit, et vote a la fin avril par l'Assemblee nationale. La commission des lois de la Haute Assemblee a rendu un avis positif au...
Lireppp : jean-pierre sueur estime que le texte bafoue le cmp et les pme
le 13/06/2003 à 14h28Le Senat a entame le 6 mai la discussion concernant le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Lors du debat, le socialiste Jean-Pierre Sueur a ironise sur la creation des nouveaux contrats de partenariat public-prive....
Lireadministration penitentiaire : 3 arretes sur l'organisation de la cao
le 13/06/2003 à 14h32Le ministere de la Justice a publie trois arretes relatifs a l'organisation de la commission d'appel d'offres (CAO) dans le systeme carceral. Le premier arrete, date du 17 avril, concerne la composition et le fonctionnement de la CAO pour les...
Lireles contrats de mandat devraient retrouver bientot une valeur legale
le 13/06/2003 à 14h35La federation des Sem (Societes d'economie mixte) a obtenu de la commission des affaires economiques du Senat qu'un amendement soit ajoute au projet de loi portant sur diverses dispositions urbanisme, habitat et construction (DDUHC) afin de redonner...
Lirele parlement europeen revise les directives marches publics
le 13/06/2003 à 14h37La commission juridique du Parlement europeen commence a examiner le texte adopte par le Conseil des ministres, le 19 mars, concernant la revision des directives marches publics. Son rapporteur Stefano Zappala estime d'ores et deja que plusieurs...
Lirepublication d'un arrete designant les prm de l'education nationale
le 13/06/2003 à 14h39Le ministere de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche vient de publier un arrete qui designe les personnes responsables des marches (PRM) pour ses appels d'offres. JO du 7 mai 2003, page 7900
Lirele ppp adopte par une faible majorite des senateurs
le 13/06/2003 à 14h42Le Senat a adopte la reforme Plagnol le 7 mai dernier, mais l'article 4 concernant le partenariat public-prive a suscite de vifs debats et la mefiance chez de nombreux senateurs y compris dans les rangs de la majorite. Le PS et le PC n'etaient pas...
Lirele secteur de l'eau et le ppp sous surveillance europeenne
le 13/06/2003 à 14h45Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...
Lirele secteur de l'eau et le ppp sous surveillance europeenne
le 13/06/2003 à 14h51Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...
Liredematerialisation : la commission europeenne vise la generalisation en 2010
le 13/06/2003 à 14h54La Commission europeenne a publie le 7 mai sa strategie pour le developpement du marche interieur pour la periode 2003-2006. Parmi les priorites du plan, l'amelioration de la mise en oeuvre et de l'application des regles du marche interieur, la mise...
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