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28651 Résultats de recherche

Trier par:

Réforme Plagnol : avis favorable de la commission des lois du Sénat

  • 13/06/03
  • 14h 26

Le Senat examine le 6 mai le projet de loi, plus connu sous le nom de >, habilitant le gouvernement a simplifier le droit, et vote a la fin avril par l'Assemblee nationale. La commission des lois de la Haute Assemblee a rendu un avis positif au...

PPP : Jean-Pierre Sueur estime que le texte bafoue le CMP et les PME

  • 13/06/03
  • 14h 28

Le Senat a entame le 6 mai la discussion concernant le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Lors du debat, le socialiste Jean-Pierre Sueur a ironise sur la creation des nouveaux contrats de partenariat public-prive....

Administration pénitentiaire : 3 arrêtés sur l’organisation de la CAO

  • 13/06/03
  • 14h 32

Le ministere de la Justice a publie trois arretes relatifs a l'organisation de la commission d'appel d'offres (CAO) dans le systeme carceral. Le premier arrete, date du 17 avril, concerne la composition et le fonctionnement de la CAO pour les...

Les contrats de mandat devraient retrouver bientôt une valeur légale

  • 13/06/03
  • 14h 35

La federation des Sem (Societes d'economie mixte) a obtenu de la commission des affaires economiques du Senat qu'un amendement soit ajoute au projet de loi portant sur diverses dispositions urbanisme, habitat et construction (DDUHC) afin de redonner...

Le Parlement européen révise les directives marchés publics

  • 13/06/03
  • 14h 37

La commission juridique du Parlement europeen commence a examiner le texte adopte par le Conseil des ministres, le 19 mars, concernant la revision des directives marches publics. Son rapporteur Stefano Zappala estime d'ores et deja que plusieurs...

Publication d’un arrêté désignant les PRM de l’Education nationale

  • 13/06/03
  • 14h 39

Le ministere de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche vient de publier un arrete qui designe les personnes responsables des marches (PRM) pour ses appels d'offres. JO du 7 mai 2003, page 7900

Le PPP adopté par une faible majorité des sénateurs

  • 13/06/03
  • 14h 42

Le Senat a adopte la reforme Plagnol le 7 mai dernier, mais l'article 4 concernant le partenariat public-prive a suscite de vifs debats et la mefiance chez de nombreux senateurs y compris dans les rangs de la majorite. Le PS et le PC n'etaient pas...

Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne

  • 13/06/03
  • 14h 45

Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...

Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne

  • 13/06/03
  • 14h 51

Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...

Dématérialisation : la Commission européenne vise la généralisation en 2010

  • 13/06/03
  • 14h 54

La Commission europeenne a publie le 7 mai sa strategie pour le developpement du marche interieur pour la periode 2003-2006. Parmi les priorites du plan, l'amelioration de la mise en oeuvre et de l'application des regles du marche interieur, la mise...