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28405 Résultats de recherche

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dossier condition d'execution : marche d'insertion

le 19/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier condition d'execution : marche reserve

le 19/08/2023 à 10h00 par Rédaction

Le regime des marches reserves s'assouplit depuis l'entree en vigueur de la loi ASAP. Un moyen d'inserer les publics eloignes de l'emploi...

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dossier condition d'execution : reprise du personnel

le 19/08/2023 à 09h30 par Rédaction

Si l'injonction de reprendre le personnel s'adresse aux operateurs economiques, l'acheteur public a un role important a jouer...

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dossier conflit d'interets

le 19/08/2023 à 09h00 par Rédaction

Il ressort de l'article L. 2141-10 du CCP que " l'acheteur peut exclure de la procedure de passation du marche les personnes qui, par leur candidature, creent une situation de conflit d'interets, lorsqu'il ne peut y etre remedie par d'autres moyens"....

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dossier conflit d'interets : interet public / acheteur actionnaire

le 19/08/2023 à 08h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier conflit d'interets : deport de l'agent ou de l'elu

le 19/08/2023 à 08h00 par Rédaction

S'abstenir d'intervenir peut etre la solution pour un elu ou un agent afin de se proteger, s'il est susceptible d'etre dans une situation de conflit d'interets ou de prise illegale d'interets...

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dossier conflit d'interets : interet de l'amo

le 19/08/2023 à 07h30 par Rédaction

Les contentieux autour de conflits d'interets de l'assistant a maitrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marche public, ne cesse de croitre. L'acheteur public doit donc etre vigilant dans le montage de ces operations des lors...

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dossier conflit d'interets : interet personnel/professionnel

le 19/08/2023 à 07h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier conflit d'interets : prevention

le 19/08/2023 à 06h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier consultation : cooperation entre acheteur public

le 19/08/2023 à 06h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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