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28403 Résultats de recherche

dossier definition du besoin : reference a une marque, label
le 18/08/2023 à 01h00 par RédactionExiger des "labels" dans les marches publics... c'est possible. Mais leur usage est strictement encadre par le code de la commande publique. En effet, il ne faut pas que cette exigence qualitative devienne un element de discrimination. Attention au...
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dossier delegation de pouvoir a l'executif local
le 18/08/2023 à 12h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier favoritisme : infraction penale
le 18/08/2023 à 12h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier decompte general
le 18/08/2023 à 11h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier decompte general : etablissement du dgd
le 18/08/2023 à 11h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier decompte general : contestation du decompte
le 18/08/2023 à 10h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier decompte general : articulation avec le refere provision
le 18/08/2023 à 10h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier dgd tacite
le 18/08/2023 à 09h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier direction juridique
le 18/08/2023 à 09h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier directives ue "commande publique"
le 18/08/2023 à 08h30 par RédactionLes directives "marches publics" de 2014 perdurent et fetent leurs dix ans. Une longevite qui depasse la reglementation precedente. Mais c'est un anniversaire apres la revelation, fin decembre, d'une chute drastique de la concurrence...
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