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Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés

 18/11/22
 08h 30

La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d'arretes relatifs aux donnees essentielles des marches publics et des contrats de concession. Pour memoire, le Plan de transformation numerique de la commande publique (TNCP - action 16)...

Les élus et la commande publique (3/4) : Comment améliorer la formation des élus?

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 18/11/22
 06h 00
 Yannick Decara

Le Congres des maires et le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL) qui se tiendront du 22 au 24 novembre sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande publique. Defiance ? Ambition ? Quelle...

Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS

 18/11/22
 06h 00

Les accords-cadres sans montant maximum sont dorenavant proscrits. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France revient sur la nouvelle regle en la matiere, dans son rapport d'observations "Commune de Montrouge". C'est en examinant des...

Clauses sociales dans les marchés publics : les facilitateurs face à l'environnement ?

 18/11/22
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idees que je ne defends pas" Pierre Desproges Le Plan national des achats durables (PNAD) se deploie en deux volets, pour une commande publique environnementale et sociale. Lorsque la redaction...

achatpublic invite… Marc Sauvage

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 17/11/22
 08h 00
 Jean-Marc Joannès

Tensions sur les approvisionnements, hausse et gestion des prix, relocalisation des achats, professionnalisation des acheteurs.... Marc Sauvage, vice-president du Conseil national des achats (CNA), dispose d'une vision de l'achat au sens large et...

Travaux supplémentaires et mauvaise définition des besoins

 17/11/22
 06h 03

Pour la construction d'une station d'epuration, la metropole de Lyon conclut un marche de maitrise d'oeuvre, avec un groupement compose de la societe Babylone Avenue Architectes et de la societe Beture-Cerec, mandataire, aux droits de laquelle est...

Une remise en concurrence périodique pour des prestations de faibles montants

 17/11/22
 06h 02

Une remise en concurrence periodique des marches publics, meme de faible montant, c'est sacree pour la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son rapport d'observations "Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement", elle...

Prise illégale d’intérêts : les précisions de la Cour d’appel d’Agen

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 17/11/22
 06h 00
 Yannick Decara

La prise illegale d'interets a fait l'objet d'evolutions recentes par la loi ndeg2021-1729 du 22 decembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire qui a supprime la notion d'. A l'occasion d'une recente affaire, la Cour d'appel d'Agen a...

Les mascottes « Phryges » sont-elles françaises ?

 16/11/22
 17h 00

Presentees ce lundi (14 novembre), les mascottes des JO de Paris 2024 font deja l'objet de vives critiques. Au-dela de leur design... la fabrication des peluches "Phryges", essentiellement en Chine, fait polemique. Ce choix qui apparait a...