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28425 Résultats de recherche
ta paris, societe igo, 05 octobre 2022, ndeg2007327
- 07/11/2022
- 11h17
11. En dernier lieu, si la societe requerante soutient que le silence de la Ville de Paris au sujet de la livraison du 29 novembre 2019 valait acceptation des prestations, elle ne se prevaut d'aucun texte ni principe, ni d'aucune stipulation...
cjue 13 octobre 2022 liberty lines spa
- 07/11/2022
- 7h00
Le reglement (CEE) no 3577/92 du Conseil, du 7 decembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes a l'interieur des Etats membres (cabotage maritime), et en particulier l'article 1er,...
Le régime du transport par voie maritime ne peut "dérailler" vers l'attribution directe
- 07/11/22
- 06h 02
La reglementation en matiere de marches publics de transport de passagers sera plus ou moins contraignante, selon que le service s'effectue par voie maritime ou par voie ferree. C'est pour
Une transaction : ça s’explique !
- 07/11/22
- 06h 01
Le BA.-ba juridique doit etre respecte lorsqu'un acheteur public decide de faire un protocole transactionnel afin de mettre fin a un contentieux. La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie vient de le rappeler a la commune du Boulou, dans...
Les élus et la commande publique (2/4) : des formations de qualité... à élargir !
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Le Congres des maires et des presidents d'intercommunalite et le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL), qui se tiendront du 22 au 24 novembre, sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande...
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- 04/11/22
- 14h 15
La delegation aux entreprises du Senat, dans son rapport "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise" releve que les exigences normatives liee a la responsabilite sociale des entreprises (RSE) inquiete ces dernieres, et...
Passer d’une DSP à un BEA en supprimant la mention « service public »
- 04/11/22
- 06h 02
Les conditions de recours a un bail emphyteotique administratif (BEA) a l'aune du code de la commande publique (ou du regime transitoire de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015) sont beaucoup plus restrictives. La Chambre regionale des...
Start-up et commande publique : la nécessité d’apprendre à se connaître
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/22
- 06h 01
- Orianne Dupont
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- 04/11/22
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"L'homme est moins lui-meme quand il est sincere ; donnez-lui un masque et il dira la verite." Oscar Wilde A trois semaines du grand rendez-vous de l'achat local, le Salon des maires et des collectivites territoriales (organise par...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
