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28426 Résultats de recherche
ta nantes 19 aout 2022 societe signaux
- 31/10/2022
- 7h00
La requete presentee par la societe Signaux Girod SA est rejetee.
La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE
- 31/10/22
- 06h 02
Le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) rappelle la signification du principe d'egalite de traitement, a l'occasion d'un contentieux portant sur une decision de rejet d'un candidat par l'Agence de l'Union europeenne pour la cybersecurite....
Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué
- 31/10/22
- 06h 01
En cas d'urgence imperieuse, l'acheteur public a la possibilite de faire un marche sans publicite ni mise en concurrence. Une telle manoeuvre doit pour autant etre justifiee... et justifiable. Et si possible, etre realisee aussi dans l'optique de...
[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions
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Article réservé aux abonnés
- 31/10/22
- 06h 00
- Nicolas Lafay
Maitre Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances tres interessantes de tribunaux administratifs publies au mois d'aout. Au menu : une interpretation souple de l'obligation de mentionner > en cas de reference a une marque ; une...
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Question piège: délégation de service public ou concession?
- 28/10/22
- 13h 00
Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande a se faire preciser les criteres permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics locaux (delegations de service public) et, d'autre part, les contrats de...
Pas de concession dans une concession d’aménagement
- 28/10/22
- 07h 02
La concession d'amenagement n'est pas systematiquement une concession au sens du code de la commande publique... elle peut-etre aussi qualifiee de marche public, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son...
Prendre ses marques dans un service achat (2/2 ) : "Ne pas être dirigiste, mais au contraire responsabiliser les agents"
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Article réservé aux abonnés
- 28/10/22
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Meme lorsque l'on est un cadre aguerri, et plus encore, bien evidemment, lorsque l'on est nouveau dans la fonction achat, reussir son atterrissage dans une nouvelle collectivite, un etablissement hospitalier ou un service de l'Etat impose une grande...
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Les évidences complexes de l’achat public : on the ROD again !
- 28/10/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Je crois que la banalite est tres anormale" Arthur Conan Doyle >. >... Lorsque la redaction d'achatpublic.info signale un rapport d'observation d'une chambre regionale des comptes (CRC), il arrive que des commentaires commentent l'evidence, pour...
Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales
- 27/10/22
- 16h 35
En matiere d'energie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivites locales, les etablissements publics et les hopitaux pour les soutenir face a la hausse...
Hausse des prix des carburants : récapitulatif des mesures «commande publique» prises par le gouvernement en faveur du BTP
- 27/10/22
- 14h 00
Le senateur Pascal Allizard (Calvados - Les Republicains) attire l'attention sur les difficultes liees a la hausse du prix du carburant et des matieres premieres auxquelles sont confrontes les artisans du secteur du batiment L'occasion pour le...