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28426 Résultats de recherche

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Pas de doute, pas de détection d’OAB

  • 21/10/22
  • 12h 10

La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) revient, a l'occasion d'une question prejudicielle de la Cour administrative supreme de Bulgarie, sur le moment a partir duquel le mecanisme de verification de la presence d'une offre anormalement...

Prix de l’électricité : la CRE recommande aux collectivités d’éviter les "dispositifs de flexibilité".

  • 21/10/22
  • 10h 30

La commission de regulation de l'energie (CRE) publie des references de prix d'offres d'electricite hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivites territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique,...

Une convention de mécénat ne peut cacher un marché public

  • 21/10/22
  • 07h 02

Selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, la convention de mecenat de la commune de Paimpol, relative a la construction d'un nouveau magasin de sport, s'avere etre un marche public (rapport d'observations). L'offre retenue presente en...

Prendre ses marques dans un service Achat (1/2) " “désîloter” les achats, mais avec diplomatie..."

Prendre ses marques dans un service Achat (1/2) " “désîloter” les achats, mais avec diplomatie..."

Comment reussir son arrivee dans une collectivite ? Cette question peut se poser evidemment a n'importe quel cadre A, qu'il atterrisse a la direction des affaires culturelles, aux sports ou aux affaires sociales. Les reponses semblent donc...

Transparence et indiscrétions de l’achat public

Transparence et indiscrétions de l’achat public

"La discretion est ma devise. Je ne dis jamais rien. Meme sur ma carte de visite, il n'y a rien d'ecrit." Groucho Marx Quand on parle transparence de l'achat public, on pense immediatement, en positif, a l'accessibilite des donnees et aux...

L’expérience du groupement d’opérateurs évaluée uniquement à l’aune de celle d’un de ses membres

  • 20/10/22
  • 16h 30

La Cour de justice de l'Union europeenne precise les regles en matiere de cotraitance et des exigences que peut imposer l'acheteur aux membres du groupement, a l'occasion d'une question prejudicielle d'un tribunal administratif de Lettonie. Selon...

JO Paris 2024 : la Solideo joue la carte Médiateur des entreprises

  • 20/10/22
  • 10h 00

La SOLIDEO, chargee de la realisation et de la livraison et a la realisation de plus de 60 ouvrages et operations d'amenagement necessaires a l'organisation des Jeux de Paris 2024, a signe, le 19 octobre, avec Pierre Pelouzet, Mediateur des...

Résiliation pour faute : le retard est un motif valable

  • 20/10/22
  • 07h 02

La commune du Croisic conclut un marche de travaux, dans le cadre d'une operation de rehabilitation de la salle municipale Jeanne d'Arc, dont le lot ndeg 7 > est attribue la societe Concept Metallurgie. Trois mois apres la date de fin prevue au...

Publier et rendre accessibles les données essentielles… une mesure pas suffisante

  • 20/10/22
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se montre pointilleuse sur la maniere de publier les donnees essentielles, a l'egard de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire, dans son rapport d'observations. Les donnees essentielles des...

Pas de présomption d'une coopération public-public entre une collectivité et un EPIC

Pas de présomption d'une coopération public-public entre une collectivité et un EPIC

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/10/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une cooperation entre pouvoirs adjudicateurs n'est pas suffisante pour s'affranchir des regles de mise en concurrence des lors que l'objet entre dans le champ du code de la commande publique. La chambre regionale des comptes PACA revient sur les...

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