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28758 Résultats de recherche
Professions règlementées : comment candidater quand on ne possède pas le titre requis ?
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Dans quel cas peut-on accepter la candidature d'une entreprise qui ne possede pas les qualifications requises ? Le juge des referes du Tribunal administratif de la Polynesie francaise a eu a se prononcer sur la validite de la candidature d'une...
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Un forum achats responsables à Draguignan
- 07/11/22
- 16h 00
Organiser aujourd'hui un forum sur les achats publics et la transition ecologique, ce n'est pas un peu tard ? Ou est-ce, au contraire, une cerise supplementaire sur le gateau ? Dans le Var, a Draguignan, Anthony Patheron, est convaincu du...
Le sous-traitant fautif ne peut invoquer son droit au paiement direct
- 07/11/22
- 11h 30
La Ville de Paris conclut un marche avec la societe Aerodata France, sous la forme d'un accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complete de l'ensemble des batiments et " ouvrages d'art structurants parisiens " , et...
ta paris, societe igo, 05 octobre 2022, ndeg2007327
- 07/11/2022
- 11h17
11. En dernier lieu, si la societe requerante soutient que le silence de la Ville de Paris au sujet de la livraison du 29 novembre 2019 valait acceptation des prestations, elle ne se prevaut d'aucun texte ni principe, ni d'aucune stipulation...
cjue 13 octobre 2022 liberty lines spa
- 07/11/2022
- 7h00
Le reglement (CEE) no 3577/92 du Conseil, du 7 decembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes a l'interieur des Etats membres (cabotage maritime), et en particulier l'article 1er,...
Le régime du transport par voie maritime ne peut "dérailler" vers l'attribution directe
- 07/11/22
- 06h 02
La reglementation en matiere de marches publics de transport de passagers sera plus ou moins contraignante, selon que le service s'effectue par voie maritime ou par voie ferree. C'est pour
Une transaction : ça s’explique !
- 07/11/22
- 06h 01
Le BA.-ba juridique doit etre respecte lorsqu'un acheteur public decide de faire un protocole transactionnel afin de mettre fin a un contentieux. La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie vient de le rappeler a la commune du Boulou, dans...
Les élus et la commande publique (2/4) : des formations de qualité... à élargir !
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Le Congres des maires et des presidents d'intercommunalite et le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL), qui se tiendront du 22 au 24 novembre, sont l'occasion de faire le point sur la relation qu'entretiennent les elus avec la commande...
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RSE : trouver le bon dosage dans la commande publique
- 04/11/22
- 14h 15
La delegation aux entreprises du Senat, dans son rapport "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise" releve que les exigences normatives liee a la responsabilite sociale des entreprises (RSE) inquiete ces dernieres, et...
Passer d’une DSP à un BEA en supprimant la mention « service public »
- 04/11/22
- 06h 02
Les conditions de recours a un bail emphyteotique administratif (BEA) a l'aune du code de la commande publique (ou du regime transitoire de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015) sont beaucoup plus restrictives. La Chambre regionale des...
