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28606 Résultats de recherche

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ta nantes 2 septembre 2022 commune de cordemais

  • 29/09/2022
  • 7h00

    • Il est enjoint a la societe AD Les Salorges de communiquer a la commune de Cordemais les elements mentionnes au point 4 des motifs de la presente ordonnance, dans un delai de quinze jours a compter de la notification de l'ordonnance a intervenir,...

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ta limoges 18 aout 2022 sas ac environnement

  • 29/09/2022
  • 7h00

    • La requete de la SAS AC Environnement est rejetee.

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Ne pas confondre centrale d’achat et centrale de référencement

  • 29/09/22
  • 06h 33

Un acheteur public peut se fournir aupres d'une centrale d'achat en contractant directement avec celle-ci, sans qu'il soit contraint au prealable de faire une mise en concurrence. Encore faut-il que la centrale soit bel et bien une centrale...

Résiliation : la forme ne peut effacer le fond !

  • 29/09/22
  • 06h 32

L'Office Polynesien de l'Habitat conclut un marche pour la fourniture de materiaux de construction, dont le lot "Boulons" est attribue a la societe Sarl API MCM Mamao. Par la suite, l'office procede a la resiliation du marche pour cause de retards...

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/22
  • 06h 31
  • Yves Delaire

Maitre Yves Delaire revient sur l'ordonnance ndeg 2021-1310 du 7 octobre 2021, entree en vigueur le 1er juillet 2022. "Cette reforme impacte le regime juridique des deliberations des assemblees deliberantes qui peuvent porter sur la passation et...

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Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

Une OAB détectée dans la passation d'un accord-cadre à bons de commande

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/09/22
  • 06h 30
  • Mathieu Laugier

Le Tribunal administratif de Limoges vient de reconnaitre une offre comme etant anormalement basse, a l'occasion de la passation d'un accord-cadre a bons de commande. Decision interessante, puisque le caractere d'une OAB s'apprecie dans sa...

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Achat durable : la DAE s’affilie à Electronics Watch

  • 28/09/22
  • 16h 30

Electronics Watch est une organisation non gouvernementale specialisee dans le monitoring des chaines d'approvisionnement des materiels de telecommunication, information et communication. Elle permet un "monitoring social"et d'etre vigilant sur le...

caa nancy, centre hospitalier regional de metz-thionville , 22 septembre 2022, 21nc02970

  • 28/09/2022
  • 10h19

    • 10. En quatrieme lieu, les missions sollicitees par le centre hospitalier regional consistent a determiner tous les elements permettant de determiner le montant du prejudice economique qu'il aurait subi dans le cadre de la procedure de passation...

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Le non-paiement des factures, cela se paie cash!

  • 28/09/22
  • 07h 02

Le centre hospitalier de Castelluccio conclut un marche, par l'intermediaire du groupement regional corse d'achats de produits de sante, avec la SAS Sandoz, pour la fourniture de specialites pharmaceutiques et assimilees passe selon une procedure...

La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »

  • 28/09/22
  • 07h 01

A l'occasion d'un controle effectue sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre regionale des comptes d'Ile-de-France rappelle la necessite d'un recours equilibre aux criteres de ponderation, dont l'un ne peut avoir pour effet d'annihiler...