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28606 Résultats de recherche

Trier par:

ta rouen 10 aout 2022 societe ipodec

  • 28/09/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation engagee par la communaute de communes Terroir de Caux pour l'attribution des lots ndeg 2 et ndeg 3 du marche public de gestion des dechets menagers et assimiles sur son territoire est annulee.

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ta reunion 3 septembre 2022 societe autocars des mascareignes

  • 28/09/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe ADM est rejetee.

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[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

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  • 28/09/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La presence de clauses > dans un marche public est une obligation issue de la loi "Climat et resilience". Les conditions d'execution doivent prendre en compte des considerations relatives a l'environnement. Mais la loi n'apporte pas davantage de...

Articles connexes

Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !

  • 27/09/22
  • 14h 00

La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne Rhone Alpes est amenee a controler la gestion de la communaute d'agglomeration Villefranche-Beaujolais-Saone. A cette occasion, les magistrats se penchent sur la question des achats sous les seuils....

caa lyon, societe peinta concept, 22 juillet 2022, ndeg20ly02670

  • 27/09/2022
  • 13h42

    • 8. Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiee n'impose de s'abstenir de recourir a deux fournisseurs differents lors de la pose sur un meme support de deux peintures et que le pouvoir adjudicateur n'avait pas precise...

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[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

[Interview] Laure Bédier (DAJ) : "Les réponses du Conseil d'Etat à nos questions ont permis de lever des ambiguïtés"

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/22
  • 10h 21
  • Mathieu Laugier

La redaction d'achatpublic.info echange avec Laure Bedier, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a la suite de la publication de la nouvelle fiche de la DAJ relative a la modification des conditions financieres et de la duree des marches...

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Maintenance de matériels de travaux publics dans le giron des marchés de défense

  • 27/09/22
  • 07h 01

Un marche relatif a du maintien de materiels de travaux publics dans les armees peut-il etre lance sous le regime des > ? Une problematique a laquelle repond le Tribunal administratif de Versailles cet ete, apres qu'un candidat evince conteste,...

Une requalification d’un contrat peut avoir des conséquences fiscales

  • 27/09/22
  • 07h 01

La requalification d'une subvention en contrat de la commande publique est lourde de consequences a l'egard de la collectivite, de ses dirigeants et du beneficiaire. La Chambre regionale des comptes Nouvelle-Caledonie y revient dans son rapport...

ta versailles, 26 aout 2022, societe tp assistance

  • 27/09/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe TP Assistance est rejetee.

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L'offre inacceptable existe-elle encore ?

L'offre inacceptable existe-elle encore ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Le Tribunal administratif de Paris est amene a trancher sur la definition de l'offre inacceptable.S'agit-il de celle qui depasse les credits alloues au marche ou de celle que l'acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...

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