Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:
Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/22
  • 13h 26
  • La Rédaction

Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat du fait de la hausse des prix? Une revision "seche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix...

Articles connexes

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat

Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait ete attendu a ce point ! Face a la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat ? Une...

La réception met fin à la relation contractuelle avec le maître d’œuvre

  • 23/09/22
  • 07h 02

La Cour administrative d'appel de Douai est amenee a preciser les consequences de la reception des travaux par le maitre d'ouvrage. La Region Normandie conclut un marche de travaux pour l'extension et la rehabilitation du gymnase Thomas Corneille...

Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?

Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?

Grace a (ou plutot a cause de) la pandemie, des ponts ont ete lances vers les acheteurs hospitaliers qui n'existaient pas auparavant. En effet, la crise sanitaire a contribue a placer les hospitaliers sur le devant de la scene et les echanges avec...

Fissures et brèches dans la commande publique

Fissures et brèches dans la commande publique

(lire "Fin de la volatilite des prix de l'electricite avec le Power Purchase Agreement ? " - relire aussi "Achat public d'electricite : le recours aux corporate Power Purchase Agreement"). Par ailleurs, de nouvelles mesures d'assouplissement de...

Marchés de travaux : de nouveaux assouplissements pour les entreprises

  • 22/09/22
  • 13h 00

A l'occasion des Assises du Batiment et des Travaux Publics a Bercy, ce jeudi 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, se rejouit d'abord des avancees apportees par l'avis...

Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme

  • 22/09/22
  • 07h 03

L'office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution de l'accord-cadre a bons de commande relatif a des prestations d'entretien de maconnerie. La societe SAS Azur Bat se voit notifier son...

Entité reconnue adjudicatrice grâce à son rôle dans l'exploitation du réseau de transport

  • 22/09/22
  • 07h 02

La communaute intercommunale Reunion Est (CIREST) est une entite adjudicatrice dans le cadre de la passation de son marche relatif a l'exploitation de lignes regulieres de transport urbain sur son territoire. Une qualification reconnue par le...

[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation

[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation

Selon Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique - Ville d'Antony), la distinction qu'opere le juge administratif opere entre ce que les acheteurs doivent porter a la connaissance des candidats (les criteres et sous-criteres) et ce qui...

Articles connexes

Accès à la commande publique : la parole aux entreprises

Accès à la commande publique : la parole aux entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/09/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Si l'amelioration de l'acces a la commande publique est une priorite affichee du legislateur comme des acheteurs, cela n'en reste pas moins un objectif difficile a atteindre, tant le tissu economique peut paraitre proteiforme. Quelles sont les...

Articles connexes