Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28771 Résultats de recherche
Pas de concession dans une concession d’aménagement
- 28/10/22
- 07h 02
La concession d'amenagement n'est pas systematiquement une concession au sens du code de la commande publique... elle peut-etre aussi qualifiee de marche public, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son...
Prendre ses marques dans un service achat (2/2 ) : "Ne pas être dirigiste, mais au contraire responsabiliser les agents"
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/22
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Meme lorsque l'on est un cadre aguerri, et plus encore, bien evidemment, lorsque l'on est nouveau dans la fonction achat, reussir son atterrissage dans une nouvelle collectivite, un etablissement hospitalier ou un service de l'Etat impose une grande...
Articles connexes
Les évidences complexes de l’achat public : on the ROD again !
- 28/10/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Je crois que la banalite est tres anormale" Arthur Conan Doyle >. >... Lorsque la redaction d'achatpublic.info signale un rapport d'observation d'une chambre regionale des comptes (CRC), il arrive que des commentaires commentent l'evidence, pour...
Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales
- 27/10/22
- 16h 35
En matiere d'energie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivites locales, les etablissements publics et les hopitaux pour les soutenir face a la hausse...
Hausse des prix des carburants : récapitulatif des mesures «commande publique» prises par le gouvernement en faveur du BTP
- 27/10/22
- 14h 00
Le senateur Pascal Allizard (Calvados - Les Republicains) attire l'attention sur les difficultes liees a la hausse du prix du carburant et des matieres premieres auxquelles sont confrontes les artisans du secteur du batiment L'occasion pour le...
Atteintes à la probité : la cartographie statistique sans concession du ministère de l’Intérieur
- 27/10/22
- 11h 00
Ca va mal ! Les atteintes a la probite enregistrees par la police et la gendarmerie depuis 2016 - Interstats Analyse Ndeg50 A relire sur achatpublic.info : Deontologie : la DAE actualise sa charte Cadeaux, invitations a...
Valoriser le dépôt de variante en attribuant des points supplémentaires : une fausse bonne idée
- 27/10/22
- 07h 03
Valoriser les candidats qui remettent une variante, en attribuant par ce simple depot des points supplementaires dans la notation, est une mauvaise idee, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport...
Le rapport du délégataire se joint au compte administratif
- 27/10/22
- 07h 02
La seule presentation du rapport d'exploitation du delegataire, par l'executif local, aupres de l'organe deliberant de la collectivite n'est pas suffisante. Il doit etre aussi joint au compte administratif, en vertu de l'article R.1411-8 du code...
Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/22
- 07h 01
- Yannick Decara
Peut-on resilier un marche au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C'est a cette question que repond un arret de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la theorie de l'acte...
Articles connexes
tue 14 septembre 2022 sz tovorni promet d.o.o
- 27/10/2022
- 7h00
Le recours est rejete.
