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28739 Résultats de recherche
Pas d’attestation en bonne et due forme : candidature rejetée
- 26/09/22
- 07h 01
Le Tribunal administratif (TA) de Toulon vient de suspendre l'execution d'un marche public : la candidature du titulaire est incomplete. Ce dernier n'a pas satisfait a l'obligation de produire des copies des attestations et certificats delivres...
Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ
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Article réservé aux abonnés
- 26/09/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La these de l'intangibilite du prix vient de voler en eclat avec la l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 et la fiche technique de la DAJ relative a la possibilite de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la...
Articles connexes
Projet de décret "protection des lanceurs d’alerte" : le CNEN râle
- 23/09/22
- 17h 10
Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a ete saisi en extreme urgence sur le projet de decret relatif aux procedures de recueil et de traitement des signalements et a la designation des autorites externes competentes prevues par la loi...
Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"
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Article réservé aux abonnés
- 23/09/22
- 13h 26
- La Rédaction
Quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat du fait de la hausse des prix? Une revision "seche" du prix est-elle envisageable ou bien le prix...
Articles connexes
Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat
- 23/09/22
- 13h 26
- Jean-Marc Joannès
Rarement un avis du Conseil d'Etat n'avait ete attendu a ce point ! Face a la hausse des prix, quelles sont les solutions pour les acheteurs publics, lorsque prestataires et fournisseurs assurent ne plus etre en mesure d'executer le contrat ? Une...
La réception met fin à la relation contractuelle avec le maître d’œuvre
- 23/09/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Douai est amenee a preciser les consequences de la reception des travaux par le maitre d'ouvrage. La Region Normandie conclut un marche de travaux pour l'extension et la rehabilitation du gymnase Thomas Corneille...
Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?
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- 23/09/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Grace a (ou plutot a cause de) la pandemie, des ponts ont ete lances vers les acheteurs hospitaliers qui n'existaient pas auparavant. En effet, la crise sanitaire a contribue a placer les hospitaliers sur le devant de la scene et les echanges avec...
Fissures et brèches dans la commande publique
- 23/09/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
(lire "Fin de la volatilite des prix de l'electricite avec le Power Purchase Agreement ? " - relire aussi "Achat public d'electricite : le recours aux corporate Power Purchase Agreement"). Par ailleurs, de nouvelles mesures d'assouplissement de...
Marchés de travaux : de nouveaux assouplissements pour les entreprises
- 22/09/22
- 13h 00
A l'occasion des Assises du Batiment et des Travaux Publics a Bercy, ce jeudi 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique, se rejouit d'abord des avancees apportees par l'avis...
Exclusion de la procédure de passation : le juge des référés tranche sur la forme
- 22/09/22
- 07h 03
L'office public Habitat Marseille Provence (OPHMP) lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution de l'accord-cadre a bons de commande relatif a des prestations d'entretien de maconnerie. La societe SAS Azur Bat se voit notifier son...
