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Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !

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  • 28/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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rapport d'information sur la souverainete economique de la france

  • 27/07/2022
  • 15h44

    • L'instauration d'une preference nationale ou europeenne dans les marches publics est frequemment presentee positivement dans le debat public comme un moyen de contribuer a la structuration d'un ecosysteme d'entreprises locales ou nationales.

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Le TA de Paris rappelle la base du référé « pré » contractuel !

  • 27/07/22
  • 07h 03

L'AP-HP lance une procedure de mise en concurrence pour des prestations de transport de preparations culinaires preparees a l'avance entre l'Unite Centrale de production de l'hopital Cochin (GHU Paris Centre) et restauration de l'hopital de Sainte...

La cartographie achat, le corolaire de la nomenclature achat

  • 27/07/22
  • 07h 01

"La definition du besoin doit etre completee de cartographies des achats ! " C'est le message de la chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire a l'adresse de la commune de Saint-Sebastien-sur-Loire, dans son rapport...

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/22
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay releve ce mois-ci deux ordonnances dans lesquelles des tribunaux administratifs sanctionnent une consultation passee en procedure avec negociation. Des decisions qui apparaissent a contre-courant...

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  • 27/07/2022
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  • 27/07/2022
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  • 27/07/2022
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    • La procedure de passation du marche du lot ndeg 2 de l'accord-cadre relatif aux travaux d'extension, renouvellement et reparation des reseaux d'assainissement des eaux usees et pluviales de la communaute d'agglomeration est interrompue a compter de...

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Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition

  • 26/07/22
  • 07h 02

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les elements permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-dela de la maniere dont le titulaire la qualifie lui-meme. Le Centre national de la...