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28616 Résultats de recherche

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Qualité des matériaux : tous responsables !

  • 06/07/22
  • 07h 02

Le port autonome de Paris conclut un marche de travaux pour le reamenagement du port de la gare. Le marche est receptionne avec des reserves qui sont par suite levees. Par la suite, des desordres apparaissent sur les pierres de couronnement de la...

Il y a de l'eau dans le gaz dans la gestion des concessions rhodaniennes

  • 06/07/22
  • 07h 01

Le mille-feuille administratif est (parfois) problematique, comme en atteste la gestion des concessions d'energie sur le territoire lyonnais, a la lecture du rapport d'observations de la chambre regionale des comptes (CRC)...

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

Le B.A -BA de l’achat – Le référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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ta de paris, societe wille geotechnik, 30 juin 2022, 1925568

  • 05/07/2022
  • 14h24

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3 modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la hausse des prix dans les marchés publics

  • 05/07/22
  • 13h 00

Le Cabinet Charrel met a disposition 3 modeles de clauses pour repondre a l'epineuse question de la hausse des prix dans les marches publics. Des clauses >, precise le document. La premiere permet aux parties, en cas d'augmentation des couts...

Hausse des prix : Bercy saisit le Conseil d’État pour "pallier l'absence de jurisprudence"

  • 05/07/22
  • 11h 00

A l'initiative de France Urbaine, le ministere de l'Economie et des Finances vient de decider d'interroger le Conseil d'Etat afin d'obtenir des indications claires sur la position a tenir dans le contexte de forte inflation que nous connaissons...

caa versailles, societe ateliers de reims, 30 juin 2022, 19ve03801

  • 05/07/2022
  • 10h31

    • 19. Aux termes de l'article 46.1 du CCAG Travaux applicable au marche litigieux : " Il peut etre mis fin a l'execution des travaux faisant l'objet du marche, avant l'achevement de ceux-ci par une decision de resiliation du marche qui en fixe la...

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ta de paris, 30 juin 2022, 2212395

  • 05/07/2022
  • 9h39

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Favoritisme : la CAA de Versailles sanctionne un marché "sur mesure"

  • 05/07/22
  • 07h 02

Le service specialise de la logistique et du transport du Commissariat des armees conclut un marche a bons de commande pour l'acquisition d'heures de vol sans equipage sur un helicoptere civil de type H225 pour le compte de l'armee de l'air. La...

Pas de commande publique pour la société de l’AP-HP

  • 05/07/22
  • 07h 01

La societe AP-HP, creee en 2016 par l'etablissement public AP-HP (Assistance publique - Hopitaux de Paris), n'entre pas dans le perimetre de la commande publique. La raison en est simple : elle n'est pas un pouvoir adjudicateur, selon la chambre...