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28625 Résultats de recherche
Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP
- 13/06/22
- 07h 01
La performance achat preoccupe la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie francaise. Elle insiste aupres de la Communaute des communes Hava'I, dans son rapport d'observations, pour qu'elle utilise les bons outils juridiques afin d'optimiser...
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arret d'importance dans l'appreciation des criteres permettant de deroger aux regles de mise en concurrence et dans l'articulation entre la commande publique et l'urbanisme, en...
Articles connexes
Hausse des prix dans la restauration collective : les consignes du Gouvernement
- 10/06/22
- 18h 40
Le Directeur du cabinet du Premier ministre a adresse aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secretaires generaux et aux prefets une circulaire relative a l'evolution des prix des denrees alimentaires dans les marches publics...
circulaire dgal/sdataa/2022-424 du 3 juin 2022
- 10/06/2022
- 18h26
Cette circulaire demande aux acheteurs de l'Etat de veiller a amenager les conditions d'execution des contrats publics en cours permettant d'attenuer les effets des aleas economiques affectant certaines denrees agricoles et de prendre toutes les...
Publier les données essentielles, c’est bien. Y accéder c’est mieux !
- 10/06/22
- 12h 30
L'acheteur public est tenu de publier les donnees essentielles de ses marches publics sur son profil acheteur. Encore faut-il qu'elles soient facilement accessibles. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes rappelle, dans son...
Découvrez les nouveaux Trophées de la commande publique !
- 10/06/22
- 11h 00
- Jean-Marc Joannès
>. C'est de ce constat, realise de la pratique des acheteurs public, mais aussi de l'impulsion donnee par la loi > que les Trophees de la commande publique, realises en partenariat avec le Ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des...
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caa bordeaux, collectivite de martinique, 1er juin 2022,22bx00102
- 10/06/2022
- 10h09
"Il resulte de l'instruction que, contrairement a ce qu'a estime le premier juge, la reception des travaux confies a la societe Coveris est intervenue non pasavec reserves, en faisant application des dispositions de l'article 41.6 du CCAG Travaux...
Bien de reprise : une affaire d’expert !
- 10/06/22
- 07h 02
Nous evoquions recemment le volet penal de l'affaire, avec la decision de la cour d'appel de Grenoble (relire "Reprise en regie d'une DSP : le juge administratif n'est pas forcement competent ! (2)" et "Reprise en regie d'une DSP : le juge...
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