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28625 Résultats de recherche
Recourir à la méthode d’analyse du cycle de vie : suivez le guide d’Alliance HQE GBC
- 08/06/22
- 14h 00
Alliance HQE GBC France, une association qui reunit syndicats, federations professionnelles, societes, collectivites et professionnels autour du domaine de la construction, publie un guide sur la methode d'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Comme...
caa bordeaux, societe pf2, 2 juin 2022, 20bx03069
- 08/06/2022
- 12h46
Un concurrent evince ne peut invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entache le contrat, que des manquements aux regles applicables a la passation de ce contrat en rapport direct avec son eviction. Un candidat dont l'offre a ete a bon...
Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro
- 08/06/22
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne prone une mise en concurrence pour des achats recurrents et en dessous du seuil de 40 000EU HT, dans son rapport d'observations "Commune de Groix". Elle reconnait que certes, en vertu de l'article...
Référé contractuel judiciaire : rappels utiles de la Cour de Cassation
- 08/06/22
- 07h 01
La societe d'habitation a loyer modere Meduane habitat conclut un marche de travaux pour la construction de logements sociaux, sous la forme de la procedure adaptee. La societe Batiments mayennais soumissionne pour le lot ndeg1. Son offre est...
La commande publique, levier de performance territoriale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/06/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La campagne presidentielle pour l'election 2022 a, une nouvelle fois mais avec plus d'intensite que les precedentes, mis en lumiere la volonte des elus de mettre la commande publique au service du developpement de leur territoire, notamment a travers...
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DLRO : des moyens et des preuves !
- 07/06/22
- 17h 00
Le syndicat mixte departemental Atlantic'Eau lance une procedure de passation d'une concession de service public pour laquelle il fixe la date limite de remise des candidatures au 13 janvier 2022 a midi. L'offre de la societe Saur est rejetee...
caa toulouse, sivu de la station d'epuration du limouxin, 24 mai 2022, 19tl05755
- 07/06/2022
- 12h58
Il resulte de l'article 2 de la convention litigieuse que le delegataire est seul responsable du fonctionnement du service, dont il assure l'exploitation a ses risques et perils et qu'en application de son article 5, il assume la responsabilite de...
Clause de réexamen : 7% n’est pas un critère de raison !
- 07/06/22
- 12h 00
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement d'ordures menageres Saone Dombes a conclu un marche de services en vue de l'exploitation de dechetteries. Le prix du marche est calcule sur la base des tonnages connus en 2010. La societe...
conseil d'etat, societe saur, 3 juin 2022, 461899
- 07/06/2022
- 11h08
"Il ressort des pieces du dossier soumis au juge des referes du tribunal administratif de Nantes que la societe Saur a tente, en vain, de deposer sa candidature, par voie electronique, le 13 janvier 2022 dans la matinee, alors que par application...
caa nancy, communaute d'agglomeration de haguenau, 1er juin 2022, 19nc02458
- 07/06/2022
- 10h33
" Selon l'expert judiciaire, ces desordres trouvent leur cause dans l'execution des travaux de mise en oeuvre des canalisations d'aspiration et de refoulement des eaux realises par la societe B... A..., dont la responsabilite decennale a ete...