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28637 Résultats de recherche

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Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP

  • 05/05/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes Occitanie est reticente a l'idee qu'une concession de valorisation des ordures menageres puisse etre prolongee au motif d'une mise a jour du >, dans son rapport d'observations societe d'exploitation thermique du...

Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence

Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une modalite de classement delaissee au profit de la ponderation. Et pour cause ! Elle n'est expliquee ni par les textes, ni par la jurisprudence. Entretien avec Gilles Pellissier, assesseur...

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[Tribune] Pénurie des matériaux : «l’impérative anticipation des crises systémiques»

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"Dans l'urgence du moment d'eteindre les feux qui menacent la continuite et la perennite de nos activites, nous sommes, acheteurs diligents (et visionnaires), une nouvelle fois convoques par l'Histoire" explique Laurent Lequilliec (Chef du service...

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caa marseille 25 avril 2022, societe prolarge, req. ndeg19ma05388

  • 04/05/2022
  • 15h40

    • Le principe de securite juridique, qui implique que ne puissent etre remises en cause sans condition de delai des situations consolidees par l'eff et dutemps, fait obstacle a ce que puisse etre conteste indefiniment un contrat administratif. Dans...

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Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !

  • 04/05/22
  • 14h 00

Le Conseil d'Etat se penche sur la conformite d'une methode de notation dans laquelle les criteres d'attribution ont ete hierarchises. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui delaissent la ponderation pour choisir la hierarchisation comme...

ce 3 mai 2022 commune de saint-cyr-sur-mer

  • 04/05/2022
  • 14h00

    • La demande presentee par la societe Les Copines devant le juge des referes du tribunal administratif de Toulon est rejetee.

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Pas touche aux prix du BPU !

  • 04/05/22
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d'execution, dans son rapport d'observations Commune de Lorient. La ville renegocie, dans deux de ses marches publics de 2018 et 2019, le bordereau...

Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC

  • 04/05/22
  • 07h 01

Une modification des exigences du contrat, au cours de sa passation, doit se faire dans le respect du reglement de la consultation. L'Autorite de regulation des transports (ART) vient de le signifier a la societe Autoroutes du Sud de la France,...

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'attribution d'un marche public a un laureat d'un concours se fait sans publicite ni mise en concurrence. Mais des lors que l'acheteur doit departager plusieurs laureats, cette procedure de passation montre ses limites. Quid de la ponderation des...

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La jurisprudence commande publique essentielle en 2021, selon le Conseil d’Etat

  • 03/05/22
  • 17h 30

Le >, redige par le Conseil d'Etat, presente une selection de ses decisions marquantes rendues dans le courant de l'annee. Pour l'annee 2021, cette selection exigeante retient deux decisions (sur 31 au total) dans la rubrique " Marches et contrats...