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28945 Résultats de recherche
Verdissement du rapport annuel du délégataire : le rôle prépondérant de l’autorité concédante
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Article réservé aux abonnés
- 18/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le rapport annuel du delegataire n'echappe pas au verdissement de l'achat public. Le concessionnaire est tenu dorenavant de decrire les mesures mises en oeuvre pour garantir la protection de l'environnement. Retour sur cette nouvelle obligation...
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Lutte contre la corruption et lobbying : la Commission européenne réclame plus d’efforts à la France
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- 13h 00
La Commission europeenne a publie le 13 juillet son troisieme rapport annuel sur l'etat de droit, selon lequel > Toutefois, la corruption demeure, selon le rapport, un sujet de preoccupation majeur pour les citoyens de l'Union. > revele...
Le Réseau Gesat et HANDECO signent une convention de partenariat pour renforcer les achats inclusifs et responsables
- 15/07/22
- 11h 30
. Le Reseau Gesat et HANDECO, reseaux nationaux accompagnant respectivement les entreprises dans leurs demarches en matiere d'achats inclusifs et responsables, ont signe une convention de partenariat bipartite visant a promouvoir et renforcer les...
Les éléments obligatoires d’un contrat de maîtrise d’œuvre
- 15/07/22
- 07h 02
Les prestations de maitrise d'oeuvre et celles d'assistance a maitrise d'ouvrage ne peuvent etre exercees par la meme personne. La reglementation l'interdit, rappelle la Chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport...
Savons et produits nettoyants dans les écoles : il est temps de reprendre les saines habitudes !
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/22
- 07h 01
- Orianne Dupont
La pandemie de Covid survenue en 2020 a modifie les habitudes liees a l'hygiene dans les ecoles. Alors que certaines collectivites avaient engage des demarches d'achat plus respectueuses pour la sante, le besoin de desinfection a marque le retour des...
Achat public : fallait-il une succession de crises pour en arriver là ?
- 15/07/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"La mauvaise humeur fait un proces sur rien" Moliere "Resilience" ou "faculte d'adaptation"... peu importe ! Le constat n'est pas agreable : la reglementation de la commande publique ne fait que "reagir" ; elle n'anticipe pas. Ceux qui voudront...
REP contre une délibération autorisant la conclusion d’un contrat : les limites du déféré préfectoral rappelées par la CAA de Marseille
- 13/07/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Marseille est amenee dans deux arrets consecutifs a preciser les limites du defere prefectoral que le Prefet peut engager a l'encontre des deliberations de la commune ayant pour objet d'autoriser la conclusion...
Recourir à un agent immobilier, ça passe par le code de la commande publique
- 13/07/22
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Confier la mission a un agent immobilier de trouver des acquereurs pour un bien releve du champ de la commande publique. La chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France leve toute ambiguite a ce sujet, dans son rapport d'observations...
Hôpitaux : après le Covid, acheter Français ? « Il est dommage qu’il ait fallu une crise sanitaire pour en arriver là »
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Aujourd'hui coordinateur de la thematique achat au sein de l'Agence Regionale de Sante de la region Paca, apres avoir passe deux ans aux hopitaux universitaires de Marseille (AP-HM) comme responsable achat, pilotage et performance, Franck Guyot vient...
