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28638 Résultats de recherche
ta nantes 22 avril 2022, ord. ndeg 2203786
- 28/04/2022
- 11h36
"Contestant un concurrent en appel d'offres, la societe chargee du traitement des dechets a Cholet (Maine-et-Loire) a plaide l'absence de maximum dans l'accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argue de son meilleur travail au regard des...
L’ART plus vigilante quant au respect du CCP par les sociétés d’autoroutes
- 28/04/22
- 07h 02
L'Autorite de regulation des transports (ART), dans une decision du 10 mars 2022, vient de durcir son controle quant a la bonne applicabilite des regles de la commande publique par les societes concessionnaires d'autoroutes (SCA). Cet organisme,...
Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/22
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Le regime de propriete intellectuelle dans les marches publics s'etoffe avec les cahiers des clauses administratives generales 2021. Le concept de > prend une nouvelle dimension. Les acheteurs publics doivent etre au fait des tenants et des...
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La retenue de garantie n’est pas illimitée
- 28/04/22
- 07h 01
La retenue de garantie est un moyen pour l'acheteur public de couvrir les reserves formulees a la reception des prestations du marche ou celles formulees pendant le delai de garantie. Le montant, qui est preleve sur le marche, ne peut l'etre...
![[Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/capture_decran_2022-04-21_183617_1.jpg?itok=g3loXjcQ)
[Tribune] Pénurie des matériaux : l’insoutenable intangibilité du prix
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/22
- 07h 00
- Rédaction
"E=MC2 (Equilibre = Marche Conclu a remettre au carre)" ; c'est la formule que Nicolas Charrel et Ariane Bardoux (Cabinet Charrel) se proposent de nous rappeler, dans le contexte de hausse des prix. Elle permet de relativiser la theorie de la...
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Une relance de l’économie locale par la commande publique: le discours doit correspondre aux faits
- 27/04/22
- 17h 00
La chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie s'interesse au discours du departement du Gard sur la relance economique de son territoire par la commande publique, a la suite de la crise sanitaire, dans son rapport d'observations. Elleverifie si...
L'achat d'un bâtiment à 450 000 euros n’est pas forcément un marché public!
- 27/04/22
- 07h 02
La commune de Grasse conclut un contrat de vente d'un terrain pour un montant de 3 000 000 EU, comprenant a titre accessoire l'acquisition d'un batiment au benefice de la mairie pour un montant de 450 000 EU. Deux administres demandent...
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