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ta toulon 7 janvier 2022 societe la siesta

 30/03/2022
 7h00

La tierce opposition formee par la societe La Siesta est admise.

Hausse des prix dans le BTP : l’INSEE va revoir la périodicité de ses index

 29/03/22
 17h 00

Selon nos confreres de Batiactu, l'Institut national de la statistique et des etudes economiques (Insee) annonce que les delais de publication des index du batiment et des travaux publics (BT-TP) allaient etre reduits dans les mois a venir afin de...

Externalisation des missions de conseils : Cendra Motin tente d’éteindre l’incendie

 29/03/22
 16h 00

La deputee (Isere) LREM Cendra Motin revient sur son rapport parlementaire de janvier relatif aux missions confiees par l'administration centrales a des prestataires exterieurs, ce mardi 29 mars lors d'une conference de l'APASP (Association pour...

Une commune propriétaire d'œuvres d’art grâce à la requalification du contrat en DSP

 29/03/22
 07h 02

La Commune de Toulouse va pouvoir recuperer les fonds photographique et documentaire constitues par l'association, gerant l'exploitation du musee de la photographie situe sur son territoire, grace a la requalification des contrats conclus avec...

Le DC4 est plus qu’un accord de principe

 29/03/22
 07h 01

La cour d'appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif a la sous-traitance, dans son arret du 3 fevrier 2022 (ndeg 18/06540). Le litige oppose deux entreprises qui interviennent dans le cadre du marche public du Syndicat des...

ce 24 mars 2022 commune de toulouse

 29/03/2022
 7h00

Le jugement du 2 fevrier 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annule.

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Achat innovant : le Gouvernement joint le geste à la parole

 Article réservé aux abonnés
 29/03/22
 07h 00
 Yannick Decara

La Direction des achats de l'Etat (DAE) a remis le trophee de l'achat d'innovation 2021 au Service d'information du gouvernement (SIG) et a la societe Keia pour l'acquisition de l'avatar Anae (assistant numerique d'accessibilite de l'Etat) , solution...

Commande publique et inclusion : les "adresses aux candidats" payent ?

 28/03/22
 15h 05

La federation des entreprises d'insertion est satisfaite. Elle a presente les cinq grandes mesures qu'elle porte pour l'election presidentielle (relire les 5 propositions pour une France ouverte et inclusive : l'inclusion fait entendre sa voix !...

Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ?

 28/03/22
 12h 00

Au programme de la prochaine reunion, debut avril, du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC - autorite interministerielle ayant pour objectif de "permette d'atteindre le taux de 50% des approvisionnements composes de produits...