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Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

Gestion déléguée : vers un nouveau modèle ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Le 15 mars, l'UNSPIC (Union nationale des services publics industriels et commerciaux) publie son livre blanc sur la gestion deleguee. Son President, Olivier Grunberg, se prete au jeu et dessine un nouveau modele pour la gestion deleguee.

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caa marseille, 15 mars 2022, 19ma00215

  • 22/03/2022
  • 10h13

    • Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les presidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les presidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par...

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Le lanceur d’alerte enfin correctement protégé ?

  • 22/03/22
  • 09h 00

Le legislateur francais devait tenir compte de la directive UE 2019/1937 du Parlement europeen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, laquelle devait etre transposee avant...

Bouleversement de l’économie du marché: la CAA de Paris se réfère à la date du marché initial, et non de l’avenant !

  • 22/03/22
  • 06h 02

L'Etat a conclu un marche avec la societe Abilis pour la confection et l'entretien des equipements militaires en Metropole. Par suite, en 2018, il etend ce marche par voie d'avenant a l'Outre-Mer. M.A, ancien maitre ouvrier des Armees, s'estime...

La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs

  • 22/03/22
  • 06h 01

Le changement de prestataire n'est pas sans consequence a l'egard des salaries de l'ancien titulaire affectes sur site ou se deroule la prestation. De nombreux contentieux, sur fond de licenciements abusifs, viennent gonfler les pretoires. Comme...

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'acheteur public doit selectionner l'attributaire de son marche public en restant coherent dans ses notes au regard des commentaires emis, ainsi que des sous-criteres et criteres d'attribution enonces. La Chambre regionale des comptes Occitanie...

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« Monsieur le Ministre, à quand la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives pour les collectivités territoriales » ?

  • 21/03/22
  • 17h 05

Depuis la publication du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, abroge avec l'entree en vigueur du code de la commande publique en avril 2019, plusieurs points de non-conformite avec le droit de la commande publique...

La loi sur la protection du lanceur d’alerte en partie retoquée par le Conseil constitutionnel

  • 21/03/22
  • 12h 30

La loi visant a ameliorer la protection des lanceurs d'alerte est partiellement conforme a la Constitution. Est en effet remis en cause son article 11. Le texte tente d'apporter un cadre juridique afin de proteger aux mieux les personnes qui...

caa paris, association " les ailes d'oraguon, 17 mars 2022, 20pa00588

  • 21/03/2022
  • 9h57

    • >.

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Les documents de la passation sont communicables

  • 21/03/22
  • 06h 02

La Commission d'acces aux documents administratifs (CADA) emet un avis favorable, fin janvier 2022, a la demande d'acces aux pieces de la passation relative a une mission de representation de la Republique francaise, dans le cadre d'une procedure...