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28638 Résultats de recherche
Réciprocité dans les marchés publics : le "trilogue IPI" a fonctionné !
- 15/03/22
- 14h 00
> : un accord en trilogue a ete trouve, a Bruxelles ce lundi 14 mars, a l'issue d'une reunion entre le Parlement europeen, la Commission et le conseil des ministres du commerce. Les trois institutions sont donc parvenues a definir ce que sera leur...
Médiateur des entreprises : un bilan … et un anniversaire
- 15/03/22
- 13h 00
Ce mardi 15 mars, double evenement pour le Mediateur des entreprises : la remise du bilan 2021 est aussi l'occasion de revenir >. C'est le message principal qu'adresse Pierre Pelouzet. Qui martele la mediation s'est fondee, des l'origine, sur une...
La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur
- 15/03/22
- 11h 30
. Sans compter que cette pratique favorise >. La proposition de loi ndeg 932 entend ainsi mettre fin a ce > en limitant les rangs, cette limitation concernant specifiquement le BTP, ou la devolution des travaux ne necessite pas de recourir a de...
caa nantes, commune de saint-quay-portrieux, 11 mars 2022, 21nt01481
- 15/03/2022
- 10h06
>.
Décompte final établi par le titulaire : ce qui se conçoit bien ne se signe pas clairement !
- 15/03/22
- 06h 02
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes conclut un marche de travaux pour la construction d'un batiment de stockage dans l'emprise du port de Givet. Le lot ndeg 2 "Charpente metallique galvanisee" est attribue a la societe...
Une DSP de transport déséquilibrée au profit du délégataire
- 15/03/22
- 06h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire pointe des incoherences dans la delegation de service public (DSP) de transport urbain a Nantes qui ont ete mises en lumiere par la crise de la Covid-19. Dans son rapport d'observations sur...
Interreg North-West Europe : du neuf pour le réemploi dans les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Le programme europeen Interreg North-West Europe publie un guide pour la mise en oeuvre du reemploi de materiaux dans les marches publics. Avec des exemples concrets et des propositions operationnelles innovantes et applicables, le guide entend...
Rehaussement du seuil de mise en concurrence : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités
- 14/03/22
- 06h 02
La liberte offerte aux acheteurs publics par le rehaussement du seuil de 25 000 a 40 000 euros, a partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, implique une plus grande responsabilite. La chambre regionale des comptes (CRC)...
Une annulation n’entraine pas nécessairement une relance !
- 14/03/22
- 06h 01
La communaute de communes du Gevaudan conclut un marche de fournitures de mobilier de bureau a l'occasion de son changement de siege. La societe C Bureautique, s'estimant lesee par son eviction du marche, formule un recours devant le Tribunal...
Faire une déclaration sans suite, pour une procédure sans poursuite
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Article réservé aux abonnés
- 14/03/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Declarer sans suite un marche public, pour le relancer dans la foulee, necessite de ne pas meconnaitre les regles en la matiere. La Chambre regionale des comptes Normandie vient d'interpeller une commune a ce sujet apres avoir releve plusieurs...
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