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28638 Résultats de recherche

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Cloud : l’ANSSI publie un nouveau référentiel d’exigences

  • 09/03/22
  • 18h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) publie la version 3.2 du referentiel > qui porte les exigences applicables aux prestataires de services cloud. Il s'agit de

La Cour des comptes vous consulte : qui doit-elle cibler ?

  • 09/03/22
  • 16h 50

La Cour des comptes s'assure du bon emploi de l'argent public. Et elle insiste sur un point : > Plateforme citoyenne Pour 2022, la Cour des comptes souhaite desormais construire cette liste de maniere collaborative et ouverte. Et > en...

Protection fonctionnelle et favoritisme ne vont pas ensemble

  • 09/03/22
  • 06h 02

M.B, ancien maire de la commune d'Henin-Beaumont, sollicite la protection fonctionnelle de la ville dans le cadre des poursuites dont il fait l'objet pour des affaires de favoritisme dans les procedures d'attribution de marches publics. Le conseil...

Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice

  • 09/03/22
  • 06h 01

Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession

Retour sur l’"adossement contractuel " dans une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/03/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Il ne peut y avoir de debat sur les concessions d'autoroutes sans parler d'adossement contractuel... une pratique courante dans ce secteur. Elle permet de faire realiser et financer de nouveaux investissements par le concessionnaire en prolongeant le...

Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession

Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/22
  • 18h 07
  • Mathieu Laugier

Un bon suivi de l'exploitation d'une concession passe necessairement par la remise d'un compte de resultat lisible et coherent. A partir de ces donnees, l'autorite concedante sera a meme d'anticiper le renouvellement du contrat si la sante financiere...

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[Interview] Vers une directive Marchés publics 2024… ? Peu probable !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/22
  • 18h 07
  • Mathieu Laugier

Le Comite europeen des regions livre ses reflexions sur la directive 2014/24/UE relative a la passation des marches publics, et sur son devenir. Le Plan de relance europeen, et son objectif de transition ecologique, pourrait conduire a revoir ce...

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En cette periode electorale, l'expression "preference nationale" fleurit dans les discours. Mais, code de la commande publique oblige, elle ne peut pas passer chez les acheteurs. Pourtant, avec l'arme des conditions d'execution, l'article L. 2112-4...

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"Pour apprendre quelque chose aux gens, il faut melanger ce qu'ils connaissent avec ce qu'ils ignorent." Pablo Picasso , au sens pejoratif du terme, c'est-a-dire tatillon et uniquement tourne vers le respect des procedures, la maitrise des...

SPASER : Paris révèle son nouveau "Schéma de la Commande Publique Responsable"

  • 08/03/22
  • 18h 00

La Ville de Paris vient de communiquer son nouveau Schema de la Commande Publique Responsable pour la periode 2022/2026. >. U n bilan Paris est la premiere ville de France a s'etre dotee d'un >, adopte le 16 fevrier 2016. Selon laville,...