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28930 Résultats de recherche

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Le risque d’exploitation neutralisé par le versement de redevances

  • 09/05/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie critique la rentabilite excessive de la delegation de service publique (DSP) du syndicat Decoset de traitement des dechets au profit de son delegataire, la societe Econotre, dans son rapport...

[Interview] Le droit de la commande publique dans le viseur d’Anticor

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  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Anticor forme ses membres au droit de la commande publique. L'occasion pour la redaction d'echanger avec sa directrice juridique, Farah Zaoui, sur le role de cette association anticorruption, celebre pour ses actions en justice et ses luttes contre...

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ta nantes 3 mai 2022, ord. ndeg 2204396, societe infokey

  • 06/05/2022
  • 17h16

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La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique

  • 06/05/22
  • 16h 30

La Cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF) condamne le secretaire general charge de la preparation et de l'organisation de la COP 21, le chef du protocole au ministere des affaires etrangeres et du developpement international et le...

Une prévision de chiffre d’affaire peut être un élément d’appréciation d’un critère

  • 06/05/22
  • 14h 00

Le Conseil d'Etat admet la possibilite pour une autorite concedante d'apprecier, dans le cadre d'un critere d'attribution, les previsions de chiffre d'affaire des soumissionnaires. En l'espece, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer se pourvoit en...

ce 3 mai 2022 commune de saint-cyr-sur-mer ndeg460090

  • 06/05/2022
  • 14h00

    • La demande presentee par la societe Cafe Compagnie S devant le juge des referes du tribunal administratif de Toulon est rejetee.

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Quel degré d’anonymat dans la procédure de concours ?

  • 06/05/22
  • 12h 00

Le senateur (Marne - UC) Yves Detraigne interpelle le ministre de l'Economie, des finances et de la relance sur l'anonymat dans les procedures de concours de maitrise d'oeuvre. Il lui semble qu'a la lecture de l'article R. 2162-18 du code de la...

Garantie décennale : l'esprit d'équipe avant tout

  • 06/05/22
  • 07h 02

L'office public de l'habitat de Toulouse conclut un marche de travaux en vue de la rehabilitation d'une residence. Le marche est confie a un groupement d'entreprises. Les travaux n'etant pas acheves, l'office public de l'habitat refuse de proceder...

Contrôle de gestion : œil de Moscou ou déesse Shiva ?

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