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28643 Résultats de recherche

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Le Conseil d’Etat, tribunal des conflits internes de la juridiction administrative

  • 28/02/22
  • 17h 00

La societe Etablissements A. Cathelain et cie saisit le Tribunal administratif de Lille afin d'obtenir la condamnation de l'Etablissement francais du sang au titre des travaux qui lui avaient ete sous-traites dans le cadre du marche de...

La Commission européenne adopte une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

  • 28/02/22
  • 14h 00

La Commission europeenne a adopte le 23 fevrier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite. La commission precise les objectifs poursuivis par le projet de directive : "Cette proposition vise...

Sursis à exécution : la CAA de Marseille se montre ferme

  • 28/02/22
  • 06h 02

L'universite de Toulon conclut un marche de fournitures pour l'acquisition d'une machine neuve de decoupe/gravure laser aupres de la SARL Arketype. Apres admission de la machine, l'universite fait constater que celle-ci ne repond pas a toutes les...

L'absence d’outils aidant à la computation des seuils peut être préjudiciable

  • 28/02/22
  • 06h 01

Pourquoi realiser un guide interne de la commande publique et une nomenclature achat ? La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes y repond dans son rapport d'observations de janvier sur Thonon Agglomeration :

[Interview] L’avocat Eric Lanzarone part en croisade contre les laboratoires de vaccins COVID-19

[Interview] L’avocat Eric Lanzarone part en croisade contre les laboratoires de vaccins COVID-19

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/22
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et specialiste des marches publics, represente des victimes d'effets secondaires consecutives a l'injection du vaccin Covid-19. Il denonce l'illegalite de plusieurs clauses dans le contrat conclu entre...

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Exception d’inexécution du contrat : l’arrêt Grencke confirmé

  • 25/02/22
  • 14h 00

La commune de Rians conclut un marche de location de photocopieurs avec la societe GE Capital Equipement Finance. La commune >. Le titulaire resilie par recommande le contrat. Le Tribunal administratif de Toulon condamne la commune a verser des...

ce, societe etablissements a. cathelain et cie, 23 fevrier 2022, 459008

  • 25/02/2022
  • 10h55

    • > (art R 351-6 alinea 3 du code de justice administrative).

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La gestion des finances publiques se fait aussi par la commande publique

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> Le Tartuffe (Moliere)

Les frais de déplacement du consultant font partie du volume économique de l’offre

  • 25/02/22
  • 06h 01

Le cout financier d'un marche public doit comprendre l'ensemble des depenses associees a l'objet du contrat. La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes vient de le signifier au groupement d'interet economique (GIE) Grinn Ters,...

Les Mousquetaires "commande publique" de France Urbaine

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Depuis des annees, au sein de France Urbaine, des experts de la commande publique et des achats travaillent sur l'evolution du metier et le role de levier qu'il joue desormais dans le developpement economique des territoires. Developpement...

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