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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Un directeur EHPAD condamné pour saucissonnage dans ses marchés publics

  • 23/02/22
  • 06h 02

Un directeur de plusieurs EHPAD doit payer une amende de 1 000 euros pour des pratiques de saucissonnages dans les marches publics. La Cour de discipline budgetaire et financiere, dans un arret publie le 10 janvier 2022, releve des achats...

Mise en concurrence du domaine public : le diable se cache dans les détails !

  • 23/02/22
  • 06h 01

La commune de Clisson accueille chaque annee le festival Hellfest, festival de musique hard rock connu internationalement. Le festival est organise par l'association Hellfest Productions. Suite a la construction du nouveau lycee, le festival est...

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/02/22
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Une offre retenue par erreur, une proposition consideree a tort comme anormalement basse et une solution d'un soumissionnaire deconnectee du marche public... voici le florilege d'ordonnances de tribunaux administratif de decembre presentees par...

Articles connexes

Un guide sur le commerce équitable dans les cantines pour les acheteurs publics

  • 22/02/22
  • 17h 00

L'association Commerce Equitable France met a jour son guide >, a destination des acheteurs publics. Cette actualisation s'inscrit dans le contexte des obligations 2022 de la loi Egalim : des produits sains et durables a hauteur de 50 % dans la...

Le transfert de la maîtrise d’ouvrage plus facile avec la loi 3DS

  • 22/02/22
  • 14h 00

Une nouvelle loi vient retoucher le code de la commande publique : la loi dite 3DS. La loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de...

Ne pas oublier de remettre le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

  • 22/02/22
  • 06h 02

Dans le cadre d'une concession d'eau potable et d'assainissement, le rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'eau potable est distinct du rapport annuel du concessionnaire. Le premier est une obligation mentionnee a l'article...

Décennale : le maître d’ouvrage ne peut se prévoir de sa propre turpitude

  • 22/02/22
  • 06h 01

La commune de Macon conclut un marche de requalification de l'esplanade Lamartine avec la creation d'un parking souterrain et la refection de l'integralite du revetement de la place. L'ouvrage est receptionne avec des reserves levees au cours de...

Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable

Des conseils pratiques (de praticiens !) pour un achat public performant et durable

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/02/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un mode d'emploi pour faire un achat performant et durable dans la commande publique : voici le defi que tentent de relever les acheteurs publics Lucile Henriques et Laurent Lequilliec. A cet effet, ils viennent de rediger une dizaine de fiches...

Articles connexes

L’agence française anti-corruption publie un guide pour lutter contre la corruption dans les travaux publics

  • 21/02/22
  • 17h 00

Elabore en partenariat avec la Federation Francaise du Batiment (FFB) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP), ce guide s'adresse aux entreprises de plus de 500 salaries et realisant un chiffre d'affaires superieur a 100 millions...

Flambée des prix dans les marchés publics : douche froide pour les acheteurs

  • 21/02/22
  • 14h 00

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour, le vendredi 18 fevrier 2022, sa fiche technique relative a la flambee des prix dans les marches publics. Si les acheteurs sont confrontes ces derniers temps a une conjoncture difficile...