Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28609 Résultats de recherche

Trier par:

Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché

  • 05/02/25
  • 06h 02

Plein contentieux - Reglement amiable - La communaute d'agglomeration Loire Forez Agglomeration a confie a la societe Urbaser Environnement l'execution d'un marche de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures...

Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main

  • 05/02/25
  • 06h 01

Nomenclature achat - Commande publique - La performance achat passe par la mise en place d'outils. Mais leur existence n'est pas suffisante pour garantir un achat performant. Encore faut-il qu'il y ait un bon usage. La Chambre regionale des...

L’accord-cadre “Bagad” de l’ESID de Brest : pas sans les composantes sociales et environnementales !

L’accord-cadre “Bagad” de l’ESID de Brest : pas sans les composantes sociales et environnementales !

L'insertion sociale durable, vous connaissez ? Tonnerre de Brest ! C'est ainsi que l'on pourrait synthetiser l'accord-cadre monte par le Service d'Infrastructure de la Defense Atlantique (SID Atlantique) pour la realisation de batiments agiles et...

Articles connexes

Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions financières

  • 04/02/25
  • 16h 59

Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Protection fonctionnelle - Le Conseil d'Etat vient rejeter les recours deposes contre une note d'avril 2024 par laquelle la secretaire generale du gouvernement avait demande aux ministeres de...

Un critère social dans les marchés publics de restauration des monuments historiques

  • 04/02/25
  • 15h 07

Monuments historiques - Critere social - Apprentissage - Charte - FFB - La ministre de la Culture, Rachida Data a signe, le 3 fevrier 2025 une charte en faveur de la promotion de l'apprentissage entre le ministere de la Culture et le Groupement...

Demande de paiement direct du sous-traitant et Chorus Pro

  • 04/02/25
  • 06h 02

Sous-Traitant - Paiement direct - Chorus Pro - La CAA de Bordeaux rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le...

Code de la commande publique : les associations transparentes ne passent pas à travers

  • 04/02/25
  • 06h 01

Association - Commande publique - Une association peut etre amenee a gerer un service public. Si elle exerce, sous sa responsabilite et sans qu'une personne publique en determine le contenu, cette activite dont elle a pris l'initiative, selon la...

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Il n'est pas rare qu'un marche public soit attribue a un soumissionnaire ayant depose une offre irreguliere ; ou qu'un candidat soit evince injustement alors que son offre etait conforme. Au mois de janvier 2025, plusieurs ordonnances sanctionnent un...

Articles connexes

caa versailles 30 janvier 2025, sial, req. ndeg 22ve00605

  • 03/02/2025
  • 15h36

    • La CAA de Versailles rappelle comment est fixee l'indemnisation du maitre d'ouvrage sur le fondement de la responsabilite decennale.

Télécharger

caa lyon 30 janvier 2025, req. ndeg 23ly01151

  • 03/02/2025
  • 15h15

    • Si le dommage subi par le tiers trouve directement son origine dans des desordres affectant l'ouvrage objet du marche, la responsabilite de l'entrepreneur envers le maitre d'ouvrage peut etre recherchee sur le fondement de la garantie decennale...

Télécharger