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28611 Résultats de recherche

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Achat public récurrent : attention à ne pas dépasser le seuil de mise en concurrence !

  • 11/02/25
  • 06h 01

Nomenclature des achats - Bonnes pratiques - Une nomenclature des achats permet un controle de la computation des seuils de procedure, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Commune de...

Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique

Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Des qu'il s'agit de renouveler la maintenance d'un logiciel, l'exclusivite de l'editeur est frequemment brandie afin de justifier l'absence de publicite et de mise en concurrence du marche public. Mais souvent trop hativement. La Cour de justice de...

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La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes

  • 10/02/25
  • 17h 00

Mise en concurrence - Mapa - 3 devis - Marche de travaux - Seuil 100KEU - Offre anormalement basse - La commune de Tilly-sur-Seulles a decide de conclure un marche public avec l'entreprise "Jones TP", afin de realiser des travaux de voirie pour...

caa marseille 4 fevrier 2025, commune de gardanne req. ndeg 24ma00303

  • 10/02/2025
  • 16h41

    • Si en sa qualite de chef du service de la commande publique, l'agent pourrait avoir participe a ces dysfonctionnements, en l'absence de toutes pieces, demontrant une mauvaise volonte deliberee ou d'abstention volontaire, ces manquements q ne sont pas...

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caa nantes 7 fevrier 2025, req. ndeg 23nt03500

  • 10/02/2025
  • 16h19

    • Le groupement d'entreprises avait connaissance des etudes geotechniques et geologiques detaillees fournies par les services de la DREAL lors de l'elaboration de son offre presentaient un contenu detaille.

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caa nantes 7 fevrier 2025, req. ndeg 24nt00896

  • 10/02/2025
  • 15h47

    • Si le maire a sollicite des devis de la part de trois entreprises, pour effectuer les travaux de voirie ayant fait l'objet du marche litigieux, qu'il a ensuite soumis au conseil municipal, cela n'implique pas que la commune ait entendu se placer...

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Marchés publics d’assurance : les petites collectivités territoriales peuvent –elles compter sur une aide de l’Etat ?

  • 10/02/25
  • 12h 30

Marches publics d'assurance - Collectivites territoriales - Gre a Gre - La senatrice Sylviane Noel (Haute-Savoie - Les Republicains) souligne que souvent les maires des petites communes ne disposent pas d'un service juridique et n'ont alors pas...

ta nantes 16 decembre 2024 societe brault

  • 10/02/2025
  • 7h00

    • TA Nantes, 16 decembre 2024, Societe Brault

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Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public

  • 10/02/25
  • 05h 02

Variante - Definition du besoin - Interdire les variantes dans un marche public n'est pas sans risque pour l'acheteur. Il ne peut des lors accepter une offre qui s'avere plus satisfaisante pour repondre a ses besoins, si elle venait a s'ecarter...

Référé provision et mise en œuvre de la garantie des vices cachés

  • 10/02/25
  • 05h 01

Refere provision - Restitution - Garantie des vices caches - La communaute d'agglomeration du Sud (CASUD - Reunion) a conclu avec la societe commerciale et industrielle de materiels d'equipements (SCIME) un marche relatif a l'acquisition et la...