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Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !

Marchés publics d’assurance mutualisés : une solidarité à éviter !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/25
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

Le Code de la commande publique fait de nouveau parler de lui dans cette crise assurantielle qui frappe les collectivites territoriales, a l'occasion d'un colloque organise par le Syndicat National des Directeurs Generaux des Collectivites...

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L’Afnor corrige ses pratiques achats ; l’Etat surveille

  • 07/02/25
  • 12h 30

AFNOR - Fonctions supports - Guide Interne - Le senateur Herve Maurey (Eure - UC) rappelle au Gouvernement que dans un rapport du 2 decembre 2024 (relire "Cyberattaque : l'urgence imperieuse ne va pas de soi") la Cour des comptes a releve des...

L’attitude de l’acheteur prouve l’existence d'un contrat… et son exécution

  • 07/02/25
  • 05h 03

Existence du contrat - Execution - La societe Bio Proprete OI demande a la region Reunion de lui regler une somme au titre des prestations qu'elle a executees. La region Reunion a rejete cette demande. Selon elle, la societe Bio Propriete OI ne...

La garantie décennale ne joue pas si les logements sont occupés normalement

  • 07/02/25
  • 05h 02

Marches de travaux - Garantie decennale - L'Office public de l'habitat du Tarn demande au juge administratif de condamner une entreprise a etre indemnise sur le fondement de la garantie decennale des constructeurs. L'office constate des desordres...

[Interview ] François Bergère : « Ce qui doit caractériser une DSP, c’est son esprit partenarial et des responsabilités partagées »

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>. Pour autant, le Delegue general de l'Institut de la gestion deleguee l'a trouve assez equilibre sachant que de facon generale, la Cour des comptes a toujours fait preuve d'une grande prudence vis-a-vis de la gestion mixte, deleguee ou autres...

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> : ce qui est prevu pour la commande publique" - "Ceremonie de voeux d'Eric Lombard a Bercy : retour du " et "Europe : assouplir la commande publique, un objectif partage"). Extension de la lutte Nouvelle Bataille ? Plus exactement,...

caa marseille 3 fevrier 2025, societe smabtp et societe nouvelle vigna mediterranee, req. ndeg 24ma00804

  • 06/02/2025
  • 9h35

    • En cas de sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable de l'execution de toutes les obligations resultant du marche, y compris au titre de la garantie decennale

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"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

  • 06/02/25
  • 06h 03

Tranche optionnelle - Orde de service - Preuve - La societe Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scene a lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC en remuneration des elements de mission...

Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"

  • 06/02/25
  • 06h 02

Pouvoir adjudicateur - Association - Un organisme de droit prive peut acquerir ou perdre sa qualite de > au cours de son existence. Il est imperatif qu'elle respecte les obligations de publicite et de mise en concurrence lorsqu'elle a cette...

Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une analyse des offres en cout de cycle de vie ne passe pas forcement par le procede issu du code de la commande publique. Elle peut resulter d'une methode a points combinant plusieurs criteres. Egalement, une variante n'est pas necessairement un...

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