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Commande publique : l’innovation se lève à l’Est

Commande publique : l’innovation se lève à l’Est

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/22
  • 06h 01
  • Yannick Decara

Avec plus de 6 milliards d'euros d'achats publics annuels, la Region Grand Est fait partie des acteurs determinants du dynamisme economique local et national. En s'appuyant sur l'expertise de l'Agence d'Innovation et de Prospection Internationale du...

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[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 13/01/22
  • 06h 00
  • Yves Delaire

Yves Delaire (Avocat associe, Specialiste en droit public - CMS Francis Lefebvre Lyon) precise les effets de la mediation : " cette demarche s'insere necessairement dans un processus contentieux, ou precontentieux, notamment en ce qui concerne ses...

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tconf 10 janvier 2022 n c4231

  • 12/01/2022
  • 17h15

    • " Le litige qui oppose les societes Axima concept et Sunwell technologies etant ne de l'execution du marche de travaux publics dont la commune de Besancon etait le maitre d'ouvrage, et ces societes n'etant pas unies par un contrat de droit prive,...

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Qui pour résoudre un conflit entre cotraitants d’un marché de travaux ?

  • 12/01/22
  • 17h 00

Lorsqu'un groupement d'operateurs est condamne a indemniser un maitre d'ouvrage public pour reparer un prejudice, on peut s'attendre a de vives tensions entre les cotraitants... qui peuvent deboucher sur un conflit devant le juge. Survient alors...

28 octobre 2021, societe nouvelle laiterie de la montagne, ndeg 1900292

  • 12/01/2022
  • 15h46

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ta montreuil, adp/sfde, 18 novembre 2021, 2105180

  • 12/01/2022
  • 14h32

    • "En l'absence d'autre zone pertinente permettant une couverture optimale de l'emprise de l'aeroport Paris-CDG, celle-ci est integralement desservie, en eau potable, par l'usine d'Annetsur-Marne appartenant a la SFDE, situee sur le territoire du...

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Marchés de travaux : la FNTP voit ses inquiétudes confirmées

  • 12/01/22
  • 12h 30

La Federation nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son Bulletin de conjoncture trimestriel, avec ce constat : . Selon la FNTP, l'absence de rebond sur les prises de commandes et les tensions inflationnistes sur les couts de...

Le Resah décroche le label RFAR

  • 12/01/22
  • 11h 00

Un nouveau venu dans le club des labelises au RFAR ! Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) annonce, ce 12 decembre 2022 avoir obtenu le label >. Le groupement d'interet public poursuit ainsi sa demarche vers une politique d'achat...

Marchés d’assurance : une justice "réservée"

  • 12/01/22
  • 06h 02

Le Centre Hospitalier d'Avignon lance un appel d'offre ouvert pour couvrir ses besoins en matiere d'assurances et contenant quatre lots. Le lot ndeg1 "Responsabilite civile hospitaliere" est attribue a la compagnie SHAM. La compagnie Bureau...

La location, c’est la vie privée de l’acheteur !

  • 12/01/22
  • 06h 01

La Ville de Porto-Vecchio loue durant trois ans un terrain a la SCI Santa Maria pour le stationnement de vehicules. Suite a un differend relatif au montant du loyer, la SCI Santa Maria saisit le Tribunal administratif de Bastia, qu'elle estime...